L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - L'équipement de nouveaux secteurs ou bâtiments publics non équipés à ce jour, - Le renouvellement progressif des anciens équipements, - La maintenance des systèmes déployés et des nouvelles acquisitions, - L'acquisition de nouvelles caméras piétons et renouvellement progressif des anciens équipements, Les travaux de génie civil et de câblage (sauf exception prévue à l'article 20 du CCAP) n'entrent pas dans le périmètre du présent marché
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Video protection nouvelles acquisitions maintenance des installations existantes
Numéro de référence: 2026 0599 02
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- L'équipement de nouveaux secteurs ou...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- L'équipement de nouveaux secteurs ou bâtiments publics non équipés à ce jour,
- Le renouvellement progressif des anciens équipements,
- La maintenance des systèmes déployés et des nouvelles acquisitions,
- L'acquisition de nouvelles caméras piétons et renouvellement progressif des anciens équipements,
Les travaux de génie civil et de câblage (sauf exception prévue à l'article 20 du CCAP) n'entrent pas dans le périmètre du présent marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- L'équipement de nouveaux secteurs ou...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- L'équipement de nouveaux secteurs ou bâtiments publics non équipés à ce jour,
- Le renouvellement progressif des anciens équipements,
- La maintenance des systèmes déployés et des nouvelles acquisitions,
- L'acquisition de nouvelles caméras piétons et renouvellement progressif des anciens équipements,
Les travaux de génie civil et de câblage (sauf exception prévue à l'article 20 du CCAP) n'entrent pas dans le périmètre du présent marché
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Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-08 📅
Date de fin: 2030-09-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montbéliard
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 3D497532-EAF5-0716-F8314A625D580090
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253260 (2026-04-13)