Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ

Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage
Numéro de référence: 2026001
Brève description:
Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage
Type de contrat: Services
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026001001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Ville: Saint hilaire de riez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: 12 MOIS RECONDUCTIBLE TACITEMENT 3 FOIS PAR PERIODES DE 12 MOIS
Critères d'attribution
Critère: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: CF DOCUMENTS CONSULTATION
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-01 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint hilaire de riez
Numéro d'enregistrement national: 21850226800012
Adresse postale: PLACE DE L'EGLISE BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint hilaire de riez
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sainthilairederiez.fr 📧
Téléphone: 0251599400 📞
URL: https://www.sainthilairederiez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CF DOCUMENTS CONSULTATION
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
À défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique) pour les litiges nés de l'exécution de l'accord-cadre. Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongation, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation ou son rejet.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253261 (2026-04-10)