vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, des moyens de secours et des systèmes de sécurité incendie - aNNÉE 2024
l'Objet de la présente consultation concerne les prestations de vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, des moyens de secours et des systèmes de sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, des moyens de secours et des systèmes de sécurité incendie -...”
Titre
vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, des moyens de secours et des systèmes de sécurité incendie - aNNÉE 2024
23AO022
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Produits/services: Services de métré de bâtiments📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne les prestations de vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne les prestations de vérifications périodiques, maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, des moyens de secours et des systèmes de sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Description du marché
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024) jusqu'au...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024) jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2025, soit janvier 2026, soit janvier 2027 en fonction de la reconduction ou non des marchés
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Informations complémentaires:
“ii.2.2) Codes CPV : 50610000-4 "Service de réparation d'entretien du matériel de sécurité",
71315300-2 "Services d'inspection et de vérification de...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Codes CPV : 50610000-4 "Service de réparation d'entretien du matériel de sécurité",
71315300-2 "Services d'inspection et de vérification de bâtiment",
50711000-2 "Service de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment"
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Codes CPV : 71315300-2 "Services d'inspection et de vérification de bâtiment",
50531200-8 "Services d'entretien d'appareils à gaz"”
codes CPV: 50610000-4 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité,
50324200-4 Service de maintenance préventive,
50413200-5 Service de réparation et d'entretien d'installation d'extinction d'incendie,
51700000-9 Service d'installation de matériels de protection contre l'incendie,
35100000-5 Matériels de secours et de sécurité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie (Ssi)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5: Vérification et maintenance des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) : équipements de contrôle et de...”
Description du marché
lot no5: Vérification et maintenance des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) : équipements de contrôle et de signalisation (e.c.s.) / tableaux de signalisation (T.S.), détecteurs d'incendie (D.I.), indicateurs d'action, déclencheurs manuels (D.M.), diffuseurs sonores (D.S.)
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Codes CPV : 50610000-4 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité,
50324200-4 Service de maintenance préventive,
71315300-2...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Codes CPV : 50610000-4 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité,
50324200-4 Service de maintenance préventive,
71315300-2 Services d'inspection et de vérification de bâtiment,
51700000-9 Service d'installation de matériels de protection contre l'incendie,
44480000-8 Équipements divers de protection contre l'incendie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Pour les lots no1, 2 et 5 : les entreprises et/ou le(s) sous-traitant(s) doivent justifier d'une qualification d'organisme agréé.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025, soit Août/Septembre 2026, soit Août/Septembre 2027 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“iv.1.1) Type de procédure: Appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14...”
iv.1.1) Type de procédure: Appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 194-607772 (2023-10-04)