vérifications périodiques des installations techniques d'aix-marseille Université

Université d'Aix-Marseille

le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des installations techniques de tous les sites d'aix-marseille Université (Amu). Les bâtiments concernés sont des erp, igh et des ERT.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La consultation fait l'objet de 4 lots. Un seul lot pourra être attribué à un même candidat. La limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat permet d'assurer une
continuité des vérifications sur un parc AMU très important, qui porte sur une grande zone géographique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: AMU97-2023
Brève description:

le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des installations techniques de tous les sites d'aix-marseille Université (Amu). Les bâtiments concernés sont des erp, igh et des ERT. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation fait l'objet de 4 lots. Un seul lot pourra être attribué à un même candidat. La limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat permet d'assurer une continuité des vérifications sur un parc AMU très important, qui porte sur une grande zone géographique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.agius@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352450&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352450&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457796
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

La consultation fait l'objet de 4 lots. Un seul lot pourra être attribué à un même candidat. La limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat permet d'assurer une

continuité des vérifications sur un parc AMU très important, qui porte sur une grande zone géographique

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations techniques : Sites de Marseille (Nord, Timone, Virgile Marron, Luminy) et La Ciotat
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : 150 000 euro Ht/Par an. Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'université sur l'année

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Description des options:

- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

Informations complémentaires:

ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)

Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations techniques : Sites d'aix en Provence et Sites Extérieurs (Gap, Avignon, Salon de Provence, Dignes les bains, Arles)
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : 150 000 euro Ht/Par an.

Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'université sur l'année

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations techniques : Sites de Marseille Centre et Marseille Etoile et Campus Pharo
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : 200 000 euro Ht/Par an.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques des ascenseurs tout AMU
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : 100 000 euro Ht/Par an.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des options:

- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux d'exécution sont précisées au CCTP et annexes

les lieux d'exécution sont précisés au CCTP et annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agréments de vérification en ERP et IGH au titre de la norme nf en iso/cei 17020 (type A)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: aix-Marseille Université
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2352450&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support 'Clients' au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien 'Assistance' de l'onglet 'Aide' de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification des accords-cadres est prévue en janvier 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc). -La visite du site est facultative conformément à l'article 7 du règlement de consultation. -Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique, se reporter à l'article 8.3 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 144-457796 (2023-07-25)

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