VÉRIFICATION PERIODIQUE RÉGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS PRÉSENTS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
VÉRIFICATION PERIODIQUE RÉGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS PRÉSENTS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
Date limiteDeadline 2026-06-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Auvergne › Cantal
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification periodique réglementaire et maintenance des installations et équipements présents dans les bâtiments communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Vérification périodique des installations électriques et des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description du marché:
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Ville: Cantal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Vérification périodique et maintenance des compacteurs et godets transbordeurs au sein des déchetteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Vérification périodique et maintenance des moyens de secours hydrauliques et mobiles (extincteurs, RIA, colonnes sèches, portes coupe-feu, clapets terminaux)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n°4 : Vérification périodique de maintenance des ascenseurs et élévateurs PMR
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n°5 : Vérification et maintenance de chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot n°6 : Vérification périodique et maintenance des portes automatiques, portes et portails
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot n°7 : Vérification périodique et maintenance des défibrillateurs
Description du marché: Lot n°7 : Vérification périodique et maintenance des défibrillateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Lot n°8 : Vérification périodique des appareils de levage et appareils sous pression
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc hautes terres communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@hautesterres.fr 📧
Téléphone: 0471202262 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jmVH8TU2o6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jmVH8TU2o6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242307 (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification periodique réglementaire et maintenance des installations et équipements présents dans les bâtiments communautaires
Numéro de référence:
2026_07
Brève description:
VÉRIFICATION PERIODIQUE RÉGLEMENTAIRE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS PRÉSENTS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Vérification périodique des installations électriques et des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description du marché:
Lot n°1 : Vérification périodique des installations électriques et des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Ville: Cantal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Vérification périodique et maintenance des compacteurs et godets transbordeurs au sein des déchetteries
Description du marché:
Lot n°2 : Vérification périodique et maintenance des compacteurs et godets transbordeurs au sein des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Vérification périodique et maintenance des moyens de secours hydrauliques et mobiles (extincteurs, RIA, colonnes sèches, portes coupe-feu, clapets terminaux)
Description du marché:
Lot n°3 : Vérification périodique et maintenance des moyens de secours hydrauliques et mobiles (extincteurs, RIA, colonnes sèches, portes coupe-feu, clapets terminaux)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
4️⃣
Titre: Lot n°4 : Vérification périodique de maintenance des ascenseurs et élévateurs PMR
Description du marché:
Lot n°4 : Vérification périodique de maintenance des ascenseurs et élévateurs PMR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
5️⃣
Titre: Lot n°5 : Vérification et maintenance de chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
Description du marché:
Lot n°5 : Vérification et maintenance de chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
6️⃣
Titre: Lot n°6 : Vérification périodique et maintenance des portes automatiques, portes et portails
Description du marché:
Lot n°6 : Vérification périodique et maintenance des portes automatiques, portes et portails
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
7️⃣
Titre: Lot n°7 : Vérification périodique et maintenance des défibrillateurs
Description du marché: Lot n°7 : Vérification périodique et maintenance des défibrillateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
8️⃣
Titre: Lot n°8 : Vérification périodique des appareils de levage et appareils sous pression
Description du marché:
Lot n°8 : Vérification périodique des appareils de levage et appareils sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc hautes terres communaute
Numéro d'enregistrement national:
20006663700014
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@hautesterres.fr 📧
Téléphone: 0471202262 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jmVH8TU2o6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jmVH8TU2o6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242307 (2026-04-07)
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