Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit : Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude. Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.

DGDDI DNGCD

Date limite

Deadline 2026-05-11

Qui ?

• DGDDI DNGCD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit : Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude. Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.
Numéro de référence: FCS202502
Brève description:
“Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Contrôle et la vérification des équipements de servitude en vue de leur certification à la conformité réglementaire”
Informations complémentaires:
“La visite du site de MERIGNAC est obligatoire aux dates et modalités précisées dans l’article 3.7. du règlement de la consultation. A défaut,l’offre pourra...”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection industrielle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Seine-Maritime, Oise, Morbihan, Var, Gironde, Martinique”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les prestations de maintenance préventive et corrective (palliative et curative) des équipement de servitudes comprennent les pièces détachées,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi dngcd
Numéro d'enregistrement national: 13002521600016
Adresse postale: 17 RUE FERRER
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0970279700 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La visite du site de MERIGNAC est obligatoire aux dates et modalités précisées dans l’article 3.7. du règlement de la consultation. A défaut, l’offre pourra...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et L.5512 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-187503 (2026-03-17)

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