Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit : Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude. Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.

DGDDI DNGCD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ?

• DGDDI DNGCD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit : Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude. Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.
Numéro de référence: FCS202502
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Contrôle et la vérification des équipements de servitude en vue de leur certification à la conformité réglementaire

Informations complémentaires:

La visite du site de MERIGNAC est obligatoire aux dates et modalités précisées dans l’article 3.7. du règlement de la consultation. A défaut,l’offre pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire évoluer le marché en cours d’exécution, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et dans les conditions définies au marché. Le titulaire pourra également se voir confier, le cas échéant, des prestations similaires dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur.

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection industrielle 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime, Oise, Morbihan, Var, Gironde, Martinique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Valeur environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive et corrective (palliative et curative) des équipements de servitudes
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de maintenance préventive et corrective (palliative et curative) des équipement de servitudes comprennent les pièces détachées, déplacements et main-d’œuvre (MO) de niveau de soutien industriel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Oise, Morbihan, Nouvelle Aquitaine, Var, Martinique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi dngcd
Numéro d'enregistrement national: 13002521600016
Département: Direction Nationale Garde-côte des Douanes
Adresse postale: 17 RUE FERRER
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole JEGOU
Courrier électronique: dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0970279700 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site de MERIGNAC est obligatoire aux dates et modalités précisées dans l’article 3.7. du règlement de la consultation. A défaut, l’offre pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire évoluer le marché en cours d’exécution, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et dans les conditions définies au marché. Le titulaire pourra également se voir confier, le cas échéant, des prestations similaires dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et L.5512 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.55513 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.5517. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-187503 (2026-03-17)

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