Travaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état pour la remise en état suite à état des lieux des logements gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Agence Centre Provence
Numéro de référence: 864 bis
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront rémunérées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne des travaux de remise en état des logements pour les patrimoines du secteur pour la remise en état des logements suite aux...”
Description du marché
La présente consultation concerne des travaux de remise en état des logements pour les patrimoines du secteur pour la remise en état des logements suite aux départs des locataires
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Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-26 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4246FD5E-09C1-5BB5-704D7C2318BA8A9C
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4246FD6F-C0AB-1F0E-6B498DAA4FE71C3D
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281192 (2026-04-23)