travaux en matière d'assainissement et d'eau potable : Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements

ca3b

forme de marché : accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Tous les lots sont conclus sans montant minimum. Montants maximum par période : lot no1 : 800 000 euros Ht ; lot no2 : 1 000 000 euros Ht ; lot no3 : 1 200 000 euros Ht ; lot no4 : 800 000 euros Ht ; lot no5 : 3 500 000 euros Ht ; lot no6 : 80 000 euros Ht ; lot no7 : 60 000 euros Ht ; lot no8 : 150 000 euros Ht ; lot no9 : 80 000 euros Ht ; lot no10 : 320 000 euros (H.T.). Accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024, reconductible pour trois périodes d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2023-039a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267699
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation :2023-039a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "12 mois", il convient de lire "La période initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024". Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs par période lot no1 : 378 100 euros HT ; lot no2 : 568 300 euros HT ; lot no3 : 677 800 euros HT ; lot no4 : 530 900 euros HT ; lot no5 : 2 799 600 euros HT ; lot no6 : 65 600 euros HT ; lot no7 : 48 900 euros HT ; lot no8 : 121 000 euros HT ; lot no9 : 62 400 euros HT ; lot no10 : 277 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse
Numéro du lot: 01
Brève description:

travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible pour trois périodes d'un an
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse-Revermont
Numéro du lot: 02
Brève description:

travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse-Revermont

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Sud-Revermont
Numéro du lot: 03
Brève description:

travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Sud-Revermont

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse-Dombes
Numéro du lot: 04
Brève description:

travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse-Dombes

Intitulé du lot: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement et d'eau potable : secteur Unité urbaine
Numéro du lot: 05
Brève description:

travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement et d'eau potable : secteur Unité urbaine

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse
Numéro du lot: 06
Brève description:

réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse-Revermont
Numéro du lot: 07
Brève description:

réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse-Revermont

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Sud-Revermont
Numéro du lot: 08
Brève description:

réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Sud-Revermont

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse-Dombes
Numéro du lot: 09
Brève description:

réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse-Dombes

Intitulé du lot: réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement et d'eau potable : secteur Unité urbaine
Numéro du lot: 10
Brève description:

réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement et d'eau potable : secteur Unité urbaine

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)pour tous les lots : Attestation amiante sous-section 4 et Autorisation d'intervention à proximité des réseauxpour tous les lots : Fntp ou équivalence (références de travaux équivalentes) :-5143 Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m, hors nappe phréatique-5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieure ou égal à 3.50 m, hors nappe phréatique-5114 Réseaux sous pression établis en canalisations de Dn ? 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existantspour les lots no5 et 10 uniquement : Fntp ou équivalence (références de travaux équivalentes) :-5117 Etablis en canalisations de diamètre de 300 < Dn <500 mm-5118 Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

lots no1 à 5 : En application des articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Lots no6 à 10 : l'accord-cadre comporte une clause d'action d'insertion sociale (non obligatoire). L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance. Les prix sont révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Gba + éventuelles subventions du Département de l'ain et de l'agence de l'eau. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 088-267699 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux en matière d'assainissement et d'eau potable : Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements. Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Il n'y pas de montant minimum pour tous les lots (no 1 à 10). Lot 1 montant maximum 800 000,00 euro ht; lot 2 montant maximum 1 000 000,00 euroHt; lot 3 montant maximum 1 200 000,00 euro ht; lot 4 montant maximum 800 000,00 euro ht; lot 5 montant maximum 3 500 000,00 euroHt; lot 6 montant maximum 80 000,00 euro ht; lot 7 montant maximum 60 000,00 euro ht; lot 8 montant maximum 150 000,00 euro ht; lot 9 montant maximum 80 000,00 euro ht; lot 10 montant maximum 320 000,00 euro (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Valeur totale du marché: 31 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475890
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-267699
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant total sur la durée totale du marché. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant du détail quantitatif estimatif

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: sas delarche tp
Adresse postale: 298 route des Carrières
Commune postale: Saint-Martin Belle Roche
Code postal: 71118
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 381515.90 EUR 💰
Nom: roux tp
Adresse postale: 513 chemin du Bief de l'etang Neuf
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: Ain 🏙️
Nom: piquand tp
Adresse postale: "Sur Carlet" - bP 25
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Pays: Jura 🏙️
Nom: richard tp
Adresse postale: 110 rue Paul Berliet - zA les Plans
Commune postale: Ceyzeriat
Code postal: 01250
Valeur totale du marché: 706316.50 EUR 💰
Nom: famy tp
Adresse postale: 500 impasse du Calidon
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Valeur totale du marché: 899468.59 EUR 💰
Nom: somec sas
Adresse postale: 979 chemin du Chatelard
Commune postale: Saint-Remy
Code postal: 01310
Nom: egtp
Adresse postale: za les Bruyères - 196 rue Ampère - bP 25
Nom: socatra tp
Adresse postale: zac Ecosphère Innovation - 308 Rue de la Bâtie
Commune postale: Pont D'Ain
Code postal: 01160
Valeur totale du marché: 604621.11 EUR 💰
3168281.16 EUR 💰
74482.27 EUR 💰
59300.45 EUR 💰
133699.43 EUR 💰
64007.03 EUR 💰
Nom: sarl barbet tp
Adresse postale: 701 route des Trois Rivières
Commune postale: Mezeriat
Code postal: 01660
Valeur totale du marché: 211945.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2023/S 149-475890 (2023-08-01)

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