Travaux en Conception Réalisation pour le projet quartier Vermand à Saint Quentin ayant pour objet la réhabilitation de 530 logements sur le quartier Vermand à Saint Quentin - Phase de sélection des candidatures

Brève description

Le quartier quartier Vermand à Saint Quentin , objet du projet est composé de :
- 60 logements sur « 3 plots » rue Marcel Bugain
- 130 logements sur la rue Marcel Bugain
- 40 logements sur la rue Borodine
- 50 logements sur la rue Emmanuel Chabrier
- 40 logements sur la rue du Dr Bachy
- 90 logements sur la rue Paul Codos
- 80 logements sur la rue François Adrien Boieldieu et Allée Louis Braille
- 40 logements sur la rue François Adrien Boieldieu
le travaux de réhabilitation concernent notamment la réhabilitation thermique des logements, mise en sécurité électrique des logements, réfections des parties communes, reprise des pièces humides des logements ( liste non exhaustive) .
Le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Nombre de candidats admis à remettre une offre à l'issue des candidatures : 4
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 45 mois (y compris les périodes de préparation et de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. La valeur estimée indiquée ne comprend pas les éventuelles PSE . Le démarrage prévisionnel des études est fixé à juillet 2028. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2029. Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner : janvier 2027

Description des options

Partenord se reverse la possibilité de demander le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles en phase offre. Partenord se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Conditions d'exécution du contrat

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les modalités de l'action d'insertion sociale par l'activité économique seront transmises dans le dossier de consultation « phase offre ». En vertu de l'article R2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 20% du montant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché

Informations complémentaires

Le groupement de conception réalisation sera composé :
- D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux, constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation.
- D'une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application). La composante de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un groupement d'opérateur économique dont le représentant est un architecte.

Chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Le marché fera l'objet de plusieurs phases comportant :
Phase 1 : Etude de l'ensemble du projet pour la conception
Phase 2 : Réalisation des travaux
Phase 3 : Parfait achèvement
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes :
1. Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;
2. Architecture, disposant d'une habilitation à exercer la profession en France ;
3. Ingénierie thermique ;
4. Ingénierie structure ;
5. Ingénierie fluide ;
6. Ingénierie Vrd ;
7. Ingénierie de l'amiante (qualification souhaitée Opqbi ou Opqtecc) ;
8. Gestion de la relation locataire ;
9. Conduite de travaux d'un projet de réhabilitation ;

Le cadre de réponse est à compléter, il doit mentionner explicitement les éléments suivants :
- Composition du groupement ;
- Chiffres d'affaires et effectifs sur les 3 dernières années de chaque membre du groupement ;
- Titres d'études et expériences professionnelles des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché pour chaque compétence énoncée ;
- Une description des moyens matériels ( Logiciels…) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
- Références des différentes composantes ;
- Organisation générale de l'équipe pour la réalisation d'une opération en conception réalisation ;

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements en qualité de cotraitant ou de sous-traitant
Nota : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats selon les critères de sélection suivants :
- Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations 30 %
- Qualité des références présentées par la composante entreprise 20%
- Qualité des références présentées par les architectes 20 %
- Qualité des références présentées par la composante de maîtrise d'oeuvre (hors architectes) 20 %
- Qualité de la note d'organisation du groupement 10 %

Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire.Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le Règlement de consultation « Phase offres ».
Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 120 000 euros H.T. Le règlement de la consultation « Phase Offre » indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.

Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 90 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner.

Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ sous la référence 26428 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type)comprenant notamment le règlement de consultation Phase "Appel à candidature".
Le dossier de consultation "Phase Offres" ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R2144-5 du code de la commande publique. A cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique