Travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation de 569 logements collectifs quartier les Glacis à Dunkerque. Phase de candidature réservée aux lauréats du Puca Bim

Titre

Travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation de 569 logements collectifs quartier les Glacis à Dunkerque. Phase de candidature réservée aux lauréats du Puca Bim
23668

Brève description

Conformément aux articles R2172-33 et R2172-34 du code de la commande publique, le présent appel à candidature est réservé aux lauréats du programme "Bim Cim Tim".
le marché fera l'objet d'une tranche ferme(Tf) et 4 tranches optionnelles(To).
tf : réhabilitation de 569 logements répartis en 9 immeubles intégrant notamment le remplacement des menuiseries extérieures, rénovation de salles d'eau, remplacement des circuits de chauffage, rénovation des parties communes, la mise en accessibilité et création d'ascenseurs. To 1 : adaptation de l'habitat aux « seniors » en restructurant notamment les grandes typologies et complétant leurs équipements. To 2 :recomposition de la granulométrie du patrimoine, en intégrant d'éventuelles surélévations. To 3 :changement d'image des immeubles dans le respect de leur écriture architecturale initiale et des exigences relatives à l'obtention recherchée du label écoquartier. To 4 : ouverture d'un passage « urbain » dans la barre Bonpain.

Description du marché

Conformément aux articles R2172-33 et R2172-34 du code de la commande publique, le présent appel à candidature est réservé aux lauréats du programme "Bim Cim Tim".
le marché fera l'objet d'une tranche ferme(Tf) et 4 tranches optionnelles(To).
tf : réhabilitation de 569 logements répartis en 9 immeubles intégrant notamment le remplacement des menuiseries extérieures, rénovation de salles d'eau, remplacement des circuits de chauffage, rénovation des parties communes, la mise en accessibilité et création d'ascenseurs. To 1 : adaptation de l'habitat aux « seniors » en restructurant notamment les grandes typologies et complétant leurs équipements. To 2 :recomposition de la granulométrie du patrimoine, en intégrant d'éventuelles surélévations. To 3 :changement d'image des immeubles dans le respect de leur écriture architecturale initiale et des exigences relatives à l'obtention recherchée du label écoquartier. To 4 : ouverture d'un passage « urbain » dans la barre Bonpain.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

-Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 20 % ;
-Qualité esthétique des références présentées par les architectes pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération : 30 % ;
-Qualité technique des références présentées par la composante de maîtrise d'oeuvre pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération : 10 % ;
-Qualité des références réhabilitation présentées par la composante entreprise pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération : 10 %
-Cohérence de l'équipe au regard des enjeux de l'écoquartier et moyens envisagés pour y répondre 10 % ;
-Qualité de l'organisation proposée, sa cohérence et sa capacité à répondre aux objectifs d'une opération expérimentale Bim-Cim-Tim) : 10 % ;
-Qualité des références relatives aux opérations présentant des actions s'inscrivant dans l'économie circulaire, la mise en oeuvre de matériaux biosourcés et de construction Bas Carbone : 10 %

Description des options

Partenord se reverse la possibilité de demander le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles en phase offre. Partenord se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché fait l'objet de 4 tranches optionnelles décrites dans "caractéristiques principales"

Liste et brève description des conditions

Pour le groupement entier :
la lettre de candidature (imprimé Dc1) disponible à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
pour tous les membres du groupement :
la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivanteURL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des critères de sélection

pour chaque membre du groupement :
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

+ pour le groupement entier :
-Une description des moyens matériels : logiciels de conception détenus en propre par l'entreprise ou le groupements d'entreprise chargé de réaliser les travaux (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux à minima dans les différents domaines de compétence mentionnés ci-après.
le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes :
- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation
- Architecture, habilité à exercer la profession en France ;
- Ingénierie de l'optimisation énergétique ;
- Ingénierie Tous Corps d'état (Structure, fluide, Vrd) ;
- Ingénierie de l'amiante (qualification souhaitée Opqbi ou Opqtecc) ;
- Gestion de la relation locataire ;
- Conduite de travaux d'un projet de réhabilitation ;
- Management d'un projet Bim ;
+ Uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise :
- Une présentation de 5 références maximum de travaux de rénovation énergétique, significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise et exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin de préférence au cours des 5 dernières années
- les attestations d'assurance Rc et décennale, notamment pour les travaux Tce
cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type Candidature.
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
+ Uniquement pour les Architectes de la composante de maîtrise d'oeuvre :
une présentation de 5 opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour le ou les Architecte(s) de la composante maîtrise d'oeuvre et réalisées au cours des 3 dernières années dans l'objectif de qualifier les compétences en matière d'écriture architecturale de la maîtrise d'oeuvre.
la présentation de ces 5 opérations significatives devra respecter le cadre type Candidature.
la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide.
+ Uniquement pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre :
une liste de 5 références significatives de préférence de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, à renseigner au sein du cadre type Candidature.
+ Pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise et pour la composante maîtrise d'oeuvre :
trois références relatives aux opérations présentant des actions s'inscrivant dans les domaines suivants :
-La mise en oeuvre de matériaux bio-sourcés
-La construction bas carbone
-L'économie circulaire

Conditions d'exécution du contrat

En vertu de l'article R2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% du montant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le marché fera l'objet de plusieurs phases comportant :
Phase 1 : Etude de l'ensemble du projet pour la conception
Phase 2 : Réalisation des travaux
Phase 3 : Parfait achèvement
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le groupement de conception réalisation sera composé :
D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état et les travaux de démolition), L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation.
D'une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'application). La composante de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un groupement d'opérateur économique dont le mandataire solidaire est de préférence un architecte.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements en qualité de cotraitant ou de sous-traitant
La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/ sous la référence 23668 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type)comprenant notamment le règlement de consultation Phase "Appel à candidature".
Le dossier de consultation "Phase Offres" ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R2144-5 du code de la commande publique. A cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le Règlement de consultation « Phase offres ».
Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation « Phase offres ». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 180 000,00 EUR TTC selon appréciation du jury.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation « Phase Offre » indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.
La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner est le 15 janvier 2024 et la date prévisionnelle de réception des offres est le 30 avril 2024