Accord-cadre multi-attributaire (2 maximum par lot) à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum défini par lot et par période, identique pour chaque période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux programmés de rénovation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments ou équipements communaux que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers d'entretien et de rénovation des bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ajaccio et compte de tiers
Numéro de référence: AV26-22
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire (2 maximum par lot) à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum défini par lot et par période,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire (2 maximum par lot) à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum défini par lot et par période, identique pour chaque période.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre :
- Les travaux programmés de rénovation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments ou équipements communaux que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle.
Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 14 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie - Démolition - Canalisation - Carrelage<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Peintures et services <br/>”
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Métallerie - Serrurerie <br/>”
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Revêtements de sols souples et bois<br/>”
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Etanchéité<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Electricité<br/>”
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ouvrages de répartition<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Les prix sont révisables.
Méthodes d'attribution des bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Les prix sont révisables.
Méthodes d'attribution des bons de commande : « en cascade »
La méthode d'attribution dite « en cascade » fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L'acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde
“lot 01 : Maçonnerie - Démolition - Canalisation - Carrelage
Sans minimum
Montant Maximum Ht: 900 000,00 euro(s) /an
Lot 05 : Peintures et services
Sans...”
lot 01 : Maçonnerie - Démolition - Canalisation - Carrelage
Sans minimum
Montant Maximum Ht: 900 000,00 euro(s) /an
Lot 05 : Peintures et services
Sans minimum
Montant Maximum Ht : 250 000,00 euro(s) /an
Lot 06: Métallerie - Serrurerie
Sans minimum
Montant Maximum Ht : 680 000,00 euro(s) /an
Lot 07: Revêtements de sols souples et bois
Sans minimum
Montant Maximum Ht : 160 000,00 euro(s) /an
Lot 10 : étanchéité
Sans minimum
Montant Maximum Ht : 400 000,00 euro(s) /an
Lot 11: électricité
Sans minimum
Montant Maximum Ht : 900 000,00 euro(s) /an
Lot 12 : Ouvrages de répartition
Sans minimum
Montant Maximum Ht : 400 000,00 euro(s) /an
La date de démarrage est prévisionnelle
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 18C7588E-A34A-E554-E46028AEBBF41C30
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 18C75873-DF04-A62D-2B53973FAAD3F295
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 18C758A1-F70A-6B23-887017C6A513E7F4
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292015 (2026-04-27)