réalisation du dernier tronçon du Bus à Haut Niveau de Service, compris entre la place Cornut Gentille et l'intersection entre la rue Joffre et le boulevard de la Croisette, qui vise à relier le Pôle d'echange Multimodal à la gare routière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de requalification du boulevard de la Pantiero à Cannes
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“réalisation du dernier tronçon du Bus à Haut Niveau de Service, compris entre la place Cornut Gentille et l'intersection entre la rue Joffre et le boulevard...”
Brève description
réalisation du dernier tronçon du Bus à Haut Niveau de Service, compris entre la place Cornut Gentille et l'intersection entre la rue Joffre et le boulevard de la Croisette, qui vise à relier le Pôle d'echange Multimodal à la gare routière
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de la Pantiero - 06400 Cannes
Description du marché:
“vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain :-Travaux préparatoires, installation, signalisation provisoire, -Terrassements,...”
Description du marché
vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain :-Travaux préparatoires, installation, signalisation provisoire, -Terrassements, réseaux et structuration des nouveaux aménagements, -Voiries, revêtements routiers et piétonniers, revêtements en béton, quais bus, bordures, murs, mobilier,-mobilier anti-intrusion-réseaux humides et secs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique) : La durée est de 43 semaines.3) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Description du marché:
“equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage :-Réseaux secs, câblage et raccordements électriques-fourniture et pose d'équipements électriques...”
Description du marché
equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage :-Réseaux secs, câblage et raccordements électriques-fourniture et pose d'équipements électriques (armoires, mâts d'éclairage)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantations et arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation📦
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché:
“plantations et arrosage : - réseau d'arrosage, plantations, travaux de parachèvement et de confortement,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique) : La durée est de 49 semaines.3) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R.2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 etdc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définiesaux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (diplômes, CV, certifications par des organismes indépendants etc.)- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot A :Qualification fntp :-ip 514-515-516 Canalisations gravitaires (Eaux usées ou eaux pluviales)-ip 333 Revêtements en béton hydraulique vibré- iP 3433...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot A :Qualification fntp :-ip 514-515-516 Canalisations gravitaires (Eaux usées ou eaux pluviales)-ip 333 Revêtements en béton hydraulique vibré- iP 3433 Revêtements en béton coulés en place / Bétons décoratifs-ip 3431 Béton sous circulation motorisée-ip 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle-ip 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux- certification Amiante : Travaux de désamiantage en sous-section 3lot B : Qualification fntp :ip 651-652 Eclairage public Travaux neufs / MaintenanceLot C:Qualification Qualipaysage :- aménagements paysagers statut spécialisé - entretien d'aménagements paysagers statut spécialisé- arrosage automatique statut spécialisé- voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères social et environnemental qui sont...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères social et environnemental qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Pour les lots A et B : Il prendra fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux. Pour le lot C : Il prendra fin au terme du délai de Confortement des végétaux et de l'arrosage.4) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture desoffres) : La date est renseignée à titre indicatif.6) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.7) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.8) L'Unité monétaire est l'euro.9) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jourscalendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres.10) Complément à la rubrique Ii.1.5 (Valeur estimée) : Ce montant s'entend sur tous les lots, le montant est fourni à titre indicatif et non contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-290084 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 094-290084
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Ancienne valeur
Texte: intitulé : Travaux de requalification du boulevard de la Pantiero à Cannes
Nouvelle valeur
Texte:
“intitulé : Travaux de requalification du boulevard de la Pantiero à Cannes permettant l'insertion de voies réservées pour le Bus à Haut Niveau de Service”
Source: OJS 2023/S 096-298120 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de requalification du boulevard de la pantiero à cannes permettant L'Insertion de voies réservées pour le bus à haut niveau de service”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 057 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 32933888301789
Adresse postale: za de la Grave, BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sols azur
Numéro d'enregistrement national: 49932543900028
Adresse postale: zac du Carreau de la Mine
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: urbatp Pierres et Aménagements
Numéro d'enregistrement national: 51834458500030
Adresse postale: les Carrés de l'arc - bâtiment A - le Cent de Meyreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 199 485 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence et côte D'Azur SNC
Numéro d'enregistrement national: 42981128400133
Adresse postale: 277 chemin de Provence - cS 41105
Commune postale: Mougins
Code postal: 06252
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 177 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plantations et arrosage
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde sas
Numéro d'enregistrement national: 33960966100717
Adresse postale: agence Nice - 346 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: provence jardins - groupe parcs et sports sas
Numéro d'enregistrement national: 85106305700018
Adresse postale: 381 Chemin de Pigranel
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 209 💰
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la section Ii.1.7 (Valeur totale du marché) : Ce montant s'entend tous lots attribués confondus.3) Complément à la rubrique V.2 (Attribution du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.4) Le contrat peut être consulté sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication adressées à la CACPL. Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 150-480155 (2023-08-02)