Travaux de rénovation et d’extension du centre de réhabilitation respiratoire Filieris de FOLCHERAN

Canssm

Le marche a pour objet la realisation des travaux de renovation et d’extension du centre de rehabilitation respiratoire Filieris de FOLCHERAN

Date limite

Deadline 2026-06-04

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et d’extension du centre de réhabilitation respiratoire Filieris de FOLCHERAN
Numéro de référence: AO26SU0010
Brève description:
Le marche a pour objet la realisation des travaux de renovation et d’extension du centre de rehabilitation respiratoire Filieris de FOLCHERAN
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 830 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Titre: Terrassement–VRD
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de terrassement-VRD
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Code postal: 07140
Ville: Les vans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 29 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Demolition - Curage
Valeur estimée hors TVA: 261 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de demolition - curage
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de gros oeuvre
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Charpente bois – couverture – étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 393 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de charpentes bois - couverture - étanchéité
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 422 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de menuiseries
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Travaux de serrurerie
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Menuiseries intérieures bois – mobiliers - agencements
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de menuiseries intérieures bois - mobiliers - agencements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Doublages – Cloisons – Isolation – Plafonds – Peintures - Nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Description du marché: Doublages – Cloisons – Isolation – Plafonds – Peintures - Nettoyage
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Chapes – Revêtements de sols souples et muraux
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Description du marché: Chapes – Revêtements de sols souples et muraux
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Chapes – Carrelages – Faïences
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché: Chapes – Carrelages – Faïences
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Isolation thermique par l’extérieur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Isolation thermique par l’extérieur
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Electricité – Panneaux Photovoltaïques
Valeur estimée hors TVA: 1 081 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité – Panneaux Photovoltaïques
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: CVC – gaz médicaux – plomberie
Valeur estimée hors TVA: 1 561 000 EUR 💰
Description du marché: CVC – Gaz médicaux - Plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Désamiantage – déplombage
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Description du marché: Désamiantage - Déplombage
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Équipements cuisine – parois isothermes
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements cuisine – Parois isothermes
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-27 15:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663615 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969108&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969108&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) est l'organisme gestionnaire du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines. La CANSSM gère l'offre de santé Filieris qui délivre des soins et de l'accompagnement dans les territoire où elle est présente. Personne morale de droit privé ayant une mission de service public, la CANSSM est soumise au Code la Commande Publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293913 (2026-04-28)