Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Le candidat dispose d’un système AQ conforme à la norme européenne NF EN ISO9001, NF EN ISO 14001 et BS OHSAS 18001 ou référentiels équivalents, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Certificats de qualification ou équivalent à fournir ;
2) Le candidat applique la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l’engagement du candidat ;
3) L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en AQ d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité, dans un domaine technique défini. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et sécurité (si non déjà fait), habilitations et attestations à fournir;
4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat ;
5) Le candidat applique les exigences d'EDF quant aux conditions d'intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel...cf.
http://evolution-prestatairesnucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation : fournir l'engagement du candidat ;
6) Le candidat présente ses capacités en moyens :
- Etudes dimensionnement porte et réalisation études d’exécution/réalisation,
- Encadrement et coordination ainsi que gestion sécurité/sûreté,
- Fabrication ou montage/assemblage pour les ouvrages,
- Montage sur site.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (alors, il doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
7) Le candidat fournit les références, au cours des 5 dernières années, de prestations dans la réalisation de travaux de renforcement/remplacement de portes coupe-feu sur des Centres Nucléaires de Production d’Electricité comprenant études et coordination de travaux.
Le candidat doit fournir, pour chaque référence produite :
- L'objet et la référence du ou des marché(s).
- La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- La gestion sécurité/sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence
-Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- La durée globale du ou des marché(s).
- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang).
- Les parts (en € et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations en centrale nucléaire, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Référence et retour d'expérience à préciser.
8) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit avoir les compétences et moyens correspondants aux prestations envisagées. Eléments à transmettre via le dossier de candidature.
9) Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) devront être définis dans le dossier de candidature.
10) Le candidat doit disposer d'une organisation lui permettant d'intervenir sur plusieurs tranches en parallèle. Fournir les justificatifs
11) Le candidat fournit les références des 5 dernières années sur la maitrise des études statiques et dynamiques portes et GC environnant ou l'engagement du candidat à sous-traiter à un BE avec ces capacités
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