Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent : - Les travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art existants. - Il comprend les installations de chantier, les études d'exécution et tous les travaux nécessaires au remplacement et raccordement des joints de chaussée. Les types de joints à remplacer sont : - Joints à peigne - Joints hiatus - Joints à revêtement amélioré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/ SAPN
PR2023000643”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent : - Les travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent : - Les travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art existants. - Il comprend les installations de chantier, les études d'exécution et tous les travaux nécessaires au remplacement et raccordement des joints de chaussée. Les types de joints à remplacer sont : - Joints à peigne - Joints hiatus - Joints à revêtement amélioré
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art (Réseau Nord & Côte d'Opale)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 95, 80, 02, 62, 59, 76
Description du marché:
“Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'artexistants de type passages supérieurs ou passage...”
Description du marché
Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'artexistants de type passages supérieurs ou passage inférieurs, le pontage de fissures et la remiseen état des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sous joint.Ces travaux comprennent :- la dépose du joint existant,- l'évacuation de tous les matériels et matériaux de dépose ou de démolition,- la préparation de la réservation (décapage, bouchardage, passivation des aciers, ragréage),- le nettoyage du vide de dilatation,- la fourniture, la mise en oeuvre, et le réglage du nouveau joint,- la mise en place éventuelle d'un pontage provisoire nécessaire à la remise en circulation de la chaussée,- le sciage du tapis d'enrobé et son enlèvement,- la fourniture et la mise en place des ancrages et toutes fournitures suivant le type de joint,- le ferraillage, le coffrage, et le bétonnage des zones de scellement,- la pose et la fourniture éventuelle des systèmes d'étanchéité ou de recueil des eaux,- la fourniture et la pose de drains, la reprise de la continuité de l'étanchéité de l'ouvrage, y compris dans les zones de relevés,- la fourniture et la pose éventuelle de pièces spéciales de relevés de trottoir,Les prestations comprennent toutes les études, fournitures et travaux nécessaires à la dépose desjoints existants, au repiquage, les pontages provisoires nécessaires à la restauration de la circulation,la remise en état des différentes parties de joint réparées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art (Réseau Nord & Côte d'Opale)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'art existants de type passages supérieurs ou passage...”
Description du marché
Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'art existants de type passages supérieurs ou passage inférieurs, le pontage de fissures et la remise en état des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sous joint. Ces travaux comprennent : - la dépose du joint existant, - l'évacuation de tous les matériels et matériaux de dépose ou de démolition, - la préparation de la réservation (décapage, bouchardage, passivation des aciers, ragréage), - le nettoyage du vide de dilatation, - la fourniture, la mise en oeuvre, et le réglage du nouveau joint, - la mise en place éventuelle d'un pontage provisoire nécessaire à la remise en circulation de la chaussée, - le sciage du tapis d'enrobé et son enlèvement, - la fourniture et la mise en place des ancrages et toutes fournitures suivant le type de joint, - le ferraillage, le coffrage, et le bétonnage des zones de scellement, - la pose et la fourniture éventuelle des systèmes d'étanchéité ou de recueil des eaux, - la fourniture et la pose de drains, la reprise de la continuité de l'étanchéité de l'ouvrage, y compris dans les zones de relevés, - la fourniture et la pose éventuelle de pièces spéciales de relevés de trottoir, Les prestations comprennent toutes les études, fournitures et travaux nécessaires à la dépose des joints existants, au repiquage, les pontages provisoires nécessaires à la restauration de la circulation, la remise en état des différentes parties de joint réparées.
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Description des renouvellements:
“Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art (Réseau Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 51, 02, 10, 54, 55, 57, 67
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 : Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art (Réseau Est)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 : Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art (Réseau SAPN)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 14, 76
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Travaux de remplacement de joints mécaniques (Réseau SAPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, - Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen."
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (travaux de remplacement et de réparation de joints de chaussée existants de type joints à revêtement amélioré pour les lots 1, 3 et 5 et de type joints mécaniques pour les lots 2, 4 et 6.), appuyée l'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution destravaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrementà bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles :- FNTP 7253 - Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées, ou équivalent ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-422186
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:30 📅
“En cas de réponse à plusieurs lots, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de manière conjointe, et dans le respect des...”
En cas de réponse à plusieurs lots, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de manière conjointe, et dans le respect des délais fixés à l'acte d'engagement. Les travaux sont susceptibles d'être exécutés simultanément sur tout ou partie des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 247-778705 (2023-12-19)