Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint
2023M103”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint (relance suite a déclaration sans suite pour motif D'Intérêt Général)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: voirie et reseaux divers (v.r.d.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieusaint
Description du marché: voirie et reseaux divers (v.r.d.)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: batiments prefabriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché: bâtiments préfabriques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253560
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions éventuelles (Région Ile de France, Cd91, Caf).Paiement : avance conformément aux...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions éventuelles (Région Ile de France, Cd91, Caf).Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 189-590117 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint
Reference number: 2023M103
Brève description:
“travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint”
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 2251987.9 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.)” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels affectés au chantier (15 points), mesures prises pour respecter les délais et organisation des interfaces avec les autres lots (15 points), démarche qualité et process du suivi de réalisation (10 points), qualité des matériels et matériaux proposés pour la réalisation des travaux (10 points), mesures prises pour assurer la gestion et le recyclage des déchets, limiter les pollutions de proximité et maintenir le chantier dans un état de parfaite propreté (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : bâtiments préfabriqués” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M103-01
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Travaux de Voirie et Réseaux Divers pour la reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint (lot 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1287873.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Medinger
Numéro d'enregistrement national: 58215086800070
Code postal: 60110
Commune postale: Amblainville
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.oise@medinger.fr📧
Téléphone: +33 344020696📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 964 114 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sani-modul
Numéro d'enregistrement national: 53844005800039
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauvilles
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: plecompte@sani-modul.com📧
Téléphone: 0680238107📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées
BP 62
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 195-602472 (2024-10-04)