Travaux de construction d'un bassin d'orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots n° 1 (Construcion du bassin - Génie civil et équipement) et 2 (Réseaux) sont en cours d'exécution

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un bassin d'orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine
Numéro de référence: AS2603
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots n° 1 (Construcion du bassin - Génie civil et équipement) et 2 (Réseaux) sont en cours d'exécution”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots n° 1 (Construcion du bassin - Génie civil et équipement) et 2 (Réseaux) sont en cours d'exécution”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation et qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché s'entend de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement national: 27465
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: 0474682308 📞
Fax: 0474684561 📠
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812543 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812543 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 75C05BE0-BF2C-3E4E-FADD3292E9AD05E4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287043 (2026-04-24)