Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la réhabilitation Technique et Thermique de 288 logements collectifs - 2,4,6,8,10 et 12 rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon à SAINT-QUENTIN
Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont dévolus en corps d'états séparés et font l'objet d'une tranche unique. Les travaux se déroulent en site occupé. En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comporte une action d'insertion par l'activité économique. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage. Les marchés sont conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire (majoritaire) et une partie des prestations à prix unitaires (minoritaire) qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2026. Durée prévisionnelle de travaux : 24 mois (dont 1 mois de préparation)
Avis de marché (2026-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la réhabilitation Technique et Thermique de 288 logements collectifs - 2,4,6,8,10 et 12 rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon à SAINT-QUENTIN
Numéro de référence: 26361
Brève description:
Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux sont dévolus en corps d'états séparés et font l'objet d'une tranche unique.
Les travaux se déroulent en site occupé.
En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites.
Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage.
Les marchés sont conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire (majoritaire) et une partie des prestations à prix unitaires (minoritaire) qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum par lot.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2026.
Durée prévisionnelle de travaux : 24 mois (dont 1 mois de préparation)
Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux sont dévolus en corps d'états séparés et font l'objet d'une tranche unique.
Les travaux se déroulent en site occupé.
En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'ensemble des lots comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative de toute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire sont interdites.
Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage.
Les marchés sont conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire (majoritaire) et une partie des prestations à prix unitaires (minoritaire) qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum par lot.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2026.
Durée prévisionnelle de travaux : 24 mois (dont 1 mois de préparation)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Valeur estimée hors TVA: 22 699 180 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) H.T. (BPU aminate). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) H.T. (BPU aminate). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Adresse postale: 2,4,6,8,10 et 12 Rue Léon Lemaire, 2 et 4 Rue Gustave Cantelon
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrée par le chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés à la levée des réserves
Gestion de la Gpa
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Le présent lot concerne les travaux de bardage, ouvrages complémentaires, installation de chantier, réfection d'étanchéité et de menuiseries extérieures. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 13 440 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 1 100 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier d'une qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Le présent lot concerne les travaux de bardage, ouvrages complémentaires, installation de chantier, réfection d'étanchéité et de menuiseries extérieures. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 13 440 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 1 100 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier d'une qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 1 330 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 1 330 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 3 595 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 3 595 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) H.T. (BPU amiante). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures (minimum). Partie à bons de commande (minoritaire) sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) H.T. (BPU amiante et BPU Travaux). Lot concerné par l'obligation de justifier de personnel formé à minima à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail (Cf. Règlement de Consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 derniers exercices comptables
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.h) Pour le lot n°2 Enveloppe, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
L'opération est financée sur fonds propres, Tfpb Cee et prêt Cdc Pam.
L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il est prévu la réalisation d'un logement témoin dans un délai d'un mois à compter de l'Os travaux.
La valeur estimé indiquée au présent avis est celle de part forfaitaire.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique.
Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire.
Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'opération est financée sur fonds propres, Tfpb Cee et prêt Cdc Pam.
L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il est prévu la réalisation d'un logement témoin dans un délai d'un mois à compter de l'Os travaux.
La valeur estimé indiquée au présent avis est celle de part forfaitaire.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique.
Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire.
Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 91EE8EB6-E111-8C73-6997700CC98B417F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 91EE8EC7-A1C5-CD99-70849BAB4E0FB42E Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-484901 (2026-07-13)