travaux d'électrification rurale (travaux de construction de lignes électriques, de lignes téléphoniques et de communication et d'ouvrages annexes)

Syndicat départ. énergies Drôme

territoire d'énergie de la Drôme - sded est un syndicat qui regroupe l'ensemble des communes de la Drôme qui lui ont transféré leurs compétences autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. À ce titre, le Sded est maître d'ouvrage de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine conformément au cahier des charges de concession. Les ouvrages ainsi réalisés sont exploités par le Concessionnaire Enedis ou la Régie Sded. Et il intervient en tant que maître d'ouvrage de travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques. Le Sded a la qualité d'entité adjudicatrice (art L.1212-1 C.C.P) dans la mesure où il exerce une des activités d'opérateur de réseaux visée à l'article L. 1212-3 1°, b du Ccp avec la mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d'électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services
• eiffage Energie Systemes - infra Rhone Alpes
• etablissement Dherbet
• ets L Lapize De Sallee Ses Enfants
• Giammatteo Réseaux
• Rampa énergies
• Société Bressane de Travaux Publics
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Syndicat départ. énergies Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départ. Energies Drôme
Adresse postale: rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191659
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 91 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot géographique no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

7 Communes Drômoises :Albon, Andancette, Anneyron, Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-Les-Blés, Charmes-Sur-L'Herbasse, Châteauneuf-De-Galaure, Chavannes, Claveyson, Crozes-Hermitage, Epinouze, Erôme, Fay-Le-Clos, Le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Lens-Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Montchenu, Moras-En-Valloire, Saint Jean de Galaure, Ponsas, Pont-De-L'Isère, Ratières, La Roche-De-Glun, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-De-Vals, Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, Saint-Martin-D'Août, Saint-Rambert-D'Albon, Saint-Sorlin-En-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier, Serves-Sur-Rhône, Tain-L'Hermitage, Tersanne, Gervans, Mercurol-Veaunes

Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune

Intitulé du lot: lot géographique no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

composé de 28 communes Drômoises :La-Baume-D'Hostun, Beauregard-Barret, Bourg-De-Péage, Le Chalon, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-Le-Goubet, Clérieux, Crépol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Hostun, Marches, Montmiral, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Rochefort-Samson, Romans-Sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-Et-Le-Laris, Saint-Laurent-D'Onay, Saint-Michel-Sur-Savasse, Saint-Paul-Lès-Romans, Triors, Granges-Les-Beaumont, Jaillans, Valherbasse

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no3
Numéro du lot: 3
Brève description:

composé de 26 communes Drômoises :Alixan, Barbières, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaumont-Lès-Valence, Beauvallon, Besayes, Bourg-Les-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Chateauneuf-Sur-Isère, Combovin, Etoile-Sur-Rhône, Malissard, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montvendre, Ourches, Peyrus, Portes-Lès-Valence, St-Marcel-Les-Valence, Upie, Valence, Saint-Vincent-La-Commanderie

Intitulé du lot: lot géographique no4
Numéro du lot: 4
Brève description:

composé de 18 communes Drômoises :Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-En-Vercors, Echevis, Léoncel, La Motte-Fanjas, Oriol-En-Royans, Rochechinard, Saint-Agnan-En-Vercors, Sainte-Eulalie-En-Royans, Saint-Jean-En-Royans, Saint-Julien-En-Vercors, Saint-Laurent-En-Royans, Saint-Martin-En-Vercors, Saint-Martin-Le-Colonel, Saint-Nazaire-En-Royans, Saint-Thomas-En-Royans, Vassieux-En-Vercors

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no5
Numéro du lot: 5
Brève description:

composé de 29 communes Drômoises :Allex, Ambonil, La Répara Auriples, Autichamp, Beaufort-Sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Félines-Sur-Rimandoule, Francillon-Sur-Roubion, Gigors-Et-Lozeron, Grâne, Livron-Sur-Drôme, Loriol-Sur-Drôme, Mirmande, Montclar-Sur-Gervanne, Montoison, Mornans, Omblèze, Plan-De-Baix, Le-Poët-Célard, La-Roche-Sur-Grâne, Saou, Soyans, Suze, Vaunaveys-La-Rochette

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no6
Numéro du lot: 6
Brève description:

composé de 15 Communes Drômoises :Aouste-Sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Crest, Espenel, Mirabel-Et-Blacons, Piégros-La-Clastre, Rimon-Et-Savel, Saillans, Saint-Benoit-En-Diois, Saint-Sauveur-En-Diois, Vercheny, Véronne

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no7
Numéro du lot: 7
Brève description:

composé de 50 Communes Drômoises :Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-En-Diois, Beaurières, Bellegarde-En-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chatillon-En-Diois, Die, Establet, Glandage, Gumiane, Jonchères, La Bâtie-Des-Fonds, La Motte-Chalancon, Laval-D'Aix, Les Prés, Lesches-En-Diois, Luc-En-Diois, Lus-La-Croix-Haute, Marignac-En-Diois, Menglon, Miscon, Montlaur-En-Diois, Montmaur-En-Diois, Pennes-Le-Sec, Ponet-Et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saint-Andéol, Saint-Dizier-En-Diois, Sainte-Croix, Saint-Julien-En-Quint, Saint-Nazaire-Le-Désert, Saint-Roman, Solaure-En-Diois, Vachères-En-Quint, Valdrôme, Val-Maravel, Volvent

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no8
Numéro du lot: 8
Brève description:

composé de 27 communes Drômoises :Allan, Ancône, La Bâtie-Rolland, Bonlieu-Sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-Du-Rhône, Cléon-D'Andran, Condillac, La Coucourde, Espeluche, La Laupie, Manas, Marsanne, Montboucher-Sur-Jabron, Montélimar, Portes-En-Valdaine, Puygiron, Puy-Saint-Martin, Rochefort-En-Valdaine, Roynac, Saint-Gervais-Sur-Roubion, Saint-Marcel-Lès-Sauzet, Saulce-Sur-Rhône, Sauzet, Savasse, La Touche, Les Tourrettes

Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no9
Numéro du lot: 9
Brève description:

composé de 14 Communes Drômoises :La Baume-De-Transit, Bouchet, Clansayes, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-La-Rousse, Tulette

Intitulé du lot: lot géographique no10
Numéro du lot: 10
Brève description:

composé de 21 communes Drômoises :Aleyrac, La Bégude-De-Mazenc, Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Le Poët-Laval, Pont-De-Barret, Rochebaudin, Roche-Saint-Secret-Béconne, Salettes, Souspierre, Teyssières, Les Tonils, Truinas, Vesc

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot géographique no11
Numéro du lot: 11
Brève description:

composé de 15 Communes Drômoises :Chamaret, Chantemerle-Lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Montbrison, Montjoyer, Montségur-Sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville, Roussas, Rousset-Les-Vignes, Saint-Pantaléon-Les-Vignes, Salles-Sous-Bois, Taulignan, Valaurie

Intitulé du lot: lot géographique no12
Numéro du lot: 12
Brève description:

composé de 52 communes Drômoises :Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-Les-Baronnies, La Charce, Châteauneuf-De-Bordette, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Condorcet, Cornillac, Cornillon-Sur-L'Oule, Curnier, Eygaliers, Eyroles, Lemps, Mérindol-Les-Oliviers, Mirabel-Aux-Baronnies, Mollans-Sur-Ouveze, Montaulieu, Montferrand-La-Fare, Montréal-Les-Sources, Nyons, Pelonne, La Penne-Sur-L'Ouvèze, La Roche-Sur-Le-Buis, Piégon, Pierrelongue, Les Pilles, Plaisians, Le Poët-En-Percip, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Propiac, Rémuzat, Rochebrune, Roussieux, Sahune, Sainte-Euphémie-Sur-Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-Maurice-Sur-Eygues, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Villeperdrix, Vinsobres

Intitulé du lot: lot géographique no13
Numéro du lot: 13
Brève description:

composé de 21 communes Drômoises :Aulan, Ballons, Barret-De-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-La-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-Sur-L'Ouvèze, Montguers, Montbrun-Les-Bains, Montfroc, Rioms, Reilhanette, La Rochette-Du-Buis, Saint-Auban-Sur-L'Ouvèze, Séderon, Vers-Sur-Méouge, Villebois-Les-Pins, Villefranche-Le-Château

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L'Habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-la désignation du mandataire,-le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité poura.les travaux en technique aérienne,b.les travaux en technique souterraine,c.les travaux de communications électroniques.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :-aériens,-souterrains,-communications électroniques.- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :a.le personnel d'encadrement,b.le personnel du bureau d'études,c.le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: te Drome Sded
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d'energies de la Drôme - energie Sded : Service juridique et achat public
Adresse postale: rovaltain Gare Tgv, 3 Avenue de la Gare
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Courrier électronique: commande-publique@sded.org 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 065-191659 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349765
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191659
Numéro JO-S: 111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: ets L Lapize De Sallee Ses Enfants
Adresse postale: av Rhin Et Danube
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 1049988.77 EUR 💰
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1039967.70 EUR 💰
Nom: etablissement Dherbet
Adresse postale: za Les Escoffers
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Valeur totale du marché: 1050081.20 EUR 💰
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 196825.34 EUR 💰
Nom: giammatteo Reseaux
Adresse postale: rue Aristide Berges
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Valeur totale du marché: 1069959.14 EUR 💰
Nom: eiffage Energie Systemes - infra Rhone Alpes
Adresse postale: zone Industrielle La Ponchonnier
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1196994.89 EUR 💰
1238333.61 EUR 💰
1045320.55 EUR 💰
Nom: rampa Energies
Adresse postale: parc Industriel Rhone Valle Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Valeur totale du marché: 1198738.87 EUR 💰
Nom: societe Bressane De Travaux Publics
Adresse postale: 8 Av Arsene D Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1288510.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4
2
Source: OJS 2023/S 111-349765 (2023-06-07)

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