travaux d'électrification rurale (travaux de construction de lignes électriques, de lignes téléphoniques et de communication et d'ouvrages annexes)

Syndicat départ. énergies Drôme

territoire d'énergie de la Drôme - sded est un syndicat qui regroupe l'ensemble des communes de la Drôme qui lui ont transféré leurs compétences autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. À ce titre, le Sded est maître d'ouvrage de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine conformément au cahier des charges de concession. Les ouvrages ainsi réalisés sont exploités par le Concessionnaire Enedis ou la Régie Sded. Et il intervient en tant que maître d'ouvrage de travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques. Le Sded a la qualité d'entité adjudicatrice (art L.1212-1 C.C.P) dans la mesure où il exerce une des activités d'opérateur de réseaux visée à l'article L. 1212-3 1°, b du Ccp avec la mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d'électricité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services
• eiffage Energie Systemes - infra Rhone Alpes
• etablissement Dherbet
• ets L Lapize De Sallee Ses Enfants
• Giammatteo Réseaux
• Rampa énergies
• Société Bressane de Travaux Publics
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Syndicat départ. énergies Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Départ. Energies Drôme
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Adresse postale: rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475826550 📞
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Fax: +33 475826551 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.sded.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“syndicat Départemental d'energies de la Drôme - energie Sded : Service juridique et achat public”
Adresse postale: rovaltain Gare Tgv, 3 Avenue de la Gare
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@sded.org 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électrification rurale (travaux de construction de lignes électriques, de lignes téléphoniques et de communication et d'ouvrages annexes) 2023-02”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“territoire d'énergie de la Drôme - sded est un syndicat qui regroupe l'ensemble des communes de la Drôme qui lui ont transféré leurs compétences autorité...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 91 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“7 Communes Drômoises :Albon, Andancette, Anneyron, Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-Les-Blés,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“composé de 28 communes Drômoises :La-Baume-D'Hostun, Beauregard-Barret, Bourg-De-Péage, Le Chalon, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-Le-Goubet, Clérieux,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“composé de 26 communes Drômoises :Alixan, Barbières, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaumont-Lès-Valence, Beauvallon, Besayes, Bourg-Les-Valence,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“composé de 18 communes Drômoises :Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-En-Vercors, Echevis, Léoncel, La Motte-Fanjas, Oriol-En-Royans, Rochechinard,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“composé de 29 communes Drômoises :Allex, Ambonil, La Répara Auriples, Autichamp, Beaufort-Sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“composé de 15 Communes Drômoises :Aouste-Sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Crest, Espenel, Mirabel-Et-Blacons, Piégros-La-Clastre,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“composé de 50 Communes Drômoises :Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-En-Diois, Beaurières, Bellegarde-En-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“composé de 27 communes Drômoises :Allan, Ancône, La Bâtie-Rolland, Bonlieu-Sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-Du-Rhône, Cléon-D'Andran, Condillac, La...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“composé de 14 Communes Drômoises :La Baume-De-Transit, Bouchet, Clansayes, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“composé de 21 communes Drômoises :Aleyrac, La Bégude-De-Mazenc, Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Montjoux,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“composé de 15 Communes Drômoises :Chamaret, Chantemerle-Lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Montbrison, Montjoyer, Montségur-Sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“composé de 52 communes Drômoises :Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-Les-Baronnies, La Charce,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“composé de 21 communes Drômoises :Aulan, Ballons, Barret-De-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-La-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- l'Indication des techniciens...”

Liste et brève description des critères de sélection

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :-aériens,-souterrains,-communications électroniques.- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :a.le personnel d'encadrement,b.le personnel du bureau d'études,c.le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): te Drome Sded

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-191659 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191659

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot géographique no1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets L Lapize De Sallee Ses Enfants
Adresse postale: av Rhin Et Danube
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049988.77 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot géographique no2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1039967.70 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot géographique no3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement Dherbet
Adresse postale: za Les Escoffers
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1050081.20 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot géographique no4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196825.34 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot géographique no5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: giammatteo Reseaux
Adresse postale: rue Aristide Berges
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1069959.14 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot géographique no6
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - infra Rhone Alpes
Adresse postale: zone Industrielle La Ponchonnier
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1196994.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot géographique no7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1238333.61 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot géographique no8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1039967.70 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot géographique no9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1045320.55 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot géographique no10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1196994.89 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot géographique no11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1039967.70 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot géographique no12
Nom et adresse du contractant
Nom: rampa Energies
Adresse postale: parc Industriel Rhone Valle Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1198738.87 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot géographique no13
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Bressane De Travaux Publics
Adresse postale: 8 Av Arsene D Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1288510.45 💰
Source: OJS 2023/S 111-349765 (2023-06-07)

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