Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var (8 lots)

Conseil départemental du Var

Le présent accord-cadre est décomposé en 8 lots correspondant à 8 zones géographiques différentes. Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Les principales prestations concernent dans la limite de 500 000 euro(s) HT notamment : - Infrastructures et chaussées : Création, aménagement, renforcement, réhabilitation et grosses réparations de voiries routières et cyclables (enrobés, bétons, structures de chaussées, couches de forme et de fondation). - Aménagements et Dépendances : Travaux d'aménagement et de sécurisation des espaces publics et des dépendances, incluant notamment : * trottoirs, accotements, pistes et cheminements cyclables, * bordures, caniveaux, dallages, pavages, * aménagements favorisant la sécurité et le confort des usagers (y compris cyclistes et piétons), * espaces minéraux et végétalisés. - Réseaux et assainissement : Réalisation de tranchées, pose de fourreaux, ouvrages et équipements liés aux réseaux, et travaux d'assainissement pluvial des infrastructures (gestion des eaux, fossés, buses, ouvrages hydrauliques). - Ouvrages et Maçonnerie : Réalisation de petits ouvrages de génie civil et travaux de maçonnerie, notamment : * ouvrages de soutènement, * équipements de voirie, * mobilier urbain et aménagements paysagers. - Sécurité et Signalisation : Mise en place de la signalisation temporaire de chantier, dispositifs de balisage et équipements de sécurité liés aux travaux. Exclusion du périmètre du présent accord-cadre : voir article 1 du règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 4. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade" par opération. Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 4.1.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-8 du (RC)

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var (8 lots)
Numéro de référence: AC26DIM002
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre est décomposé en 8 lots correspondant à 8 zones géographiques différentes.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).
Les principales prestations concernent dans la limite de 500 000 euro(s) HT notamment :
- Infrastructures et chaussées : Création, aménagement, renforcement, réhabilitation et grosses réparations de voiries routières et cyclables (enrobés, bétons, structures de chaussées, couches de forme et de fondation).
- Aménagements et Dépendances : Travaux d'aménagement et de sécurisation des espaces publics et des dépendances, incluant notamment :
* trottoirs, accotements, pistes et cheminements cyclables,
* bordures, caniveaux, dallages, pavages,
* aménagements favorisant la sécurité et le confort des usagers (y compris cyclistes et piétons),
* espaces minéraux et végétalisés.
- Réseaux et assainissement : Réalisation de tranchées, pose de fourreaux, ouvrages et équipements liés aux réseaux, et travaux d'assainissement pluvial des infrastructures (gestion des eaux, fossés, buses, ouvrages hydrauliques).
- Ouvrages et Maçonnerie : Réalisation de petits ouvrages de génie civil et travaux de maçonnerie, notamment :
* ouvrages de soutènement,
* équipements de voirie,
* mobilier urbain et aménagements paysagers.
- Sécurité et Signalisation : Mise en place de la signalisation temporaire de chantier, dispositifs de balisage et équipements de sécurité liés aux travaux.
Exclusion du périmètre du présent accord-cadre : voir article 1 du règlement de la consultation (RC).
L'accord-cadre est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés.
Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 4.
L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade" par opération.
Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande.
Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 4.1.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-8 du (RC)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: FAYENCE ESTEREL - Territoire nord
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitiatif estimatif inidicatif (Dqei) pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 800 000 euro(s) Ht Période suivante (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2030 (3 ans). Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht Montant maximum : 5 400 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Travaux de terrassement 📦

Travaux routiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du département (territoire selon lot géographique)
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable une fois par reconduction Expresse pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Rc. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: FAYENCE ESTEREL - Territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: DRACÉNIE VERDON - Territoire est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: DRACÉNIE VERDON - Territoire ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: PROVENCE MÉDITERRANÉE - Territoire est
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: PROVENCE MÉDITERRANÉE - Territoire ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: PROVENCE VERTE - Territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: PROVENCE VERTE - Territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-29 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. Rc et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'AE, le versement d'une avance est prévu conformément au CCP. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conf. aux art. L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales:il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'art. 1-4 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843805 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843805 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tous les lots et uniquement pour le 1er titulaire (titulaire de rang 1), l'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 2-12 du Rc et l'article 1-4 du Ccap. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9089AEFF-C741-E82A-DE5F50B4613EEACA
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9089AEDF-9242-3C30-2226F9B7D27FA3F5
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-515078 (2026-07-23)

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