transports scolaires et extrascolaires de la Ville de Gray

commune de Gray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Danh Tourisme

Qui ?

• commune de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2023SER27
Brève description: transports scolaires et extrascolaires de la Ville de Gray
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gray
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://Gray.fr 🌏
Courrier électronique: vgascoin@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 384656927 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655661&orgAcronyme=s8i 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655661&orgAcronyme=s8i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429289
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

la présente procédure est passée en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le seuil maximum est fixé à 60 000 euros HT par an soit 240 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du marché

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hôtel de Ville - 70 100 GRAY
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21700279900153
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655661&orgAcronyme=s8i 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: RessourcesPropres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours.Conditions du Ccag-Fcs.Critères de sélection des candidatures:- garanties et capacités techniques et financières,- capacités professionnelles.les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (60%) sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de lanotification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 134-429289 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: melanie.somps@ville-gray.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553297
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-429289
Numéro JO-S: 176

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: sas danh tourisme
Numéro d'enregistrement national: 791383110
Adresse postale: za des Monts de Gy - 8 rue des Saules
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.danhtourisme.eu 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 176-553297 (2023-09-08)

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