Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges

Ville de Limoges

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges. Il peut s'agir d'enfants de moins de 3 ans, d'adultes et d'enfants en situation de handicap. Ces prestations concernent : Le transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour. Ces transports s'effectuent les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires soit environ 140 jours par an entre 11 h 30 et 14 h 00. A titre indicatif, environ, 1 500 enfants sont transportés chaque jour ce qui représentent 8 circuits pour l'année scolaire en cours. Durant la durée de l'accord-cadre, le nombre de circuits et le nombre d'enfants transportés pourra varier suivant le nombre d'enfants inscrits dans les restaurants scolaires. Les circuits ne se font que sur le territoire de la ville de Limoges. La programmation des circuits se fait pour une année scolaire de septembre à début juillet selon le calendrier prévisionnel de l'Inspection Académique. Les circuits doivent être mis au point pour le 1er jour de la rentrée scolaire. Des changements peuvent être apportés suivant les effectifs. Des cars peuvent être amenés, chaque jour, à faire plusieurs rotations sur certains circuits. Des rotations ou des circuits supplémentaires peuvent être demandés par le pouvoir adjudicateur. Toutes les informations techniques sont clairement définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges
Numéro de référence: V6F10400AU
Brève description:

Brève description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges.
Il peut s'agir d'enfants de moins de 3 ans, d'adultes et d'enfants en situation de handicap.
Ces prestations concernent :
Le transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour.
Ces transports s'effectuent les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires soit environ 140 jours par an entre 11 h 30 et 14 h 00.
A titre indicatif, environ, 1 500 enfants sont transportés chaque jour ce qui représentent 8 circuits pour l'année scolaire en cours.
Durant la durée de l'accord-cadre, le nombre de circuits et le nombre d'enfants transportés pourra varier suivant le nombre d'enfants inscrits dans les restaurants scolaires.
Les circuits ne se font que sur le territoire de la ville de Limoges.
La programmation des circuits se fait pour une année scolaire de septembre à début juillet selon le calendrier prévisionnel de l'Inspection Académique.
Les circuits doivent être mis au point pour le 1er jour de la rentrée scolaire. Des changements peuvent être apportés suivant les effectifs.
Des cars peuvent être amenés, chaque jour, à faire plusieurs rotations sur certains circuits.
Des rotations ou des circuits supplémentaires peuvent être demandés par le pouvoir adjudicateur.
Toutes les informations techniques sont clairement définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1801534
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la ville de Limoges
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUERIN Guillaume
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801534 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801534 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité : Cf article 3.3 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 42A7BA7E-D92F-5622-78D81559E43EA53E
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 42A7BA8F-B9D9-51E3-644C6AF078ED7FE3
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239936 (2026-04-03)

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