transports des élèves des écoles de la Ville, des enfants en accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations sportives, les lieux culturels et autres excursions

ville d'hyères

les prestations concernent, pour les services SPORTS-EDUCATION-JEUNESSE, les transports des élèves des écoles de la Ville, des enfants en accueil de loisirs et diverses personnes vers les installations sportives, les lieux culturels et autres excursions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• ville d'hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2023-11-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AOO04/23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hyères
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QBssch-M7k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QBssch-M7k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661791
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2181818.18 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - sPORTS - transports des élèves et adultes des écoles du premier degré, municipales et stages sportifs vers les installations sportives et divers lieux- marché mixte
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de ce lot sont à prix forfaitaires pour les sortie récurrentes et à bons de commande pour les sorties occasionnelles.Les sorties récurrentes se déroulent sur le temps scolaire de 8h à 17h selon les périodes définies au cahier des charges. Des sorties occasionnelles (environ 10% des prestations) sont commandées selon un planning transmis avant chaque mois

Valeur estimée hors TVA: 727272.73 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: -Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3
Description des options:

trois reconductions tacitesen application de l'article r2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un Nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Intitulé du lot: lot 2 - éDUCATION - transport des élèves et adultes des écoles du premier degré et municipales et diverses personnes vers les lieux culturels et autres excursions- accord-Cadre à bons de commande
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations de ce lot sont des sorties occasionnelles à la demande des écoles vers les lieux culturels, sportifs et autres de la ville ou du département (à titre très exceptionnel vers des lieux hors département (04, 06 ou 13))

Intitulé du lot: lot 3 - jEUNESSE - transports des enfants et adultes des accueils de loisirs et séjours vers divers lieux- accord-Cadre à bons de commande
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations de ce lot seront réalisées soit sous forme d'un planning régulier (70% des commandes) en période scolaire et en période de vacances scolaires d'été selon un planning prévisionnel fourni pour chaque période, soit pour des sorties occasionnelles (30% des commandes) pour des demandes supplémentaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Var

département du Var (à titre très exceptionnel vers des lieux hors département (04, 06 ou 13))

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- attestation d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes conformément à l'article L.3113-1 du code des transports- la licence de transport de voyageur en cours de validité

Situation économique et financière:

-Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou Dc2) ET- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comprend plusieurs clauses de réexamen (changement de désignation des services gestionnaires, changement des adresses mail de contact du représentant du maître d'ouvrage, changement de numéro SIRET de l'acheteur, changement dans les jours d'exécution, rajout d'une prestation dans le prix global et forfaitaire et modification des quantités dans le prix global et forfaitaire). En outre, si l'objet du marché est susceptible de relever du champ d'application de l'article L.1224-1 du Code du travail relatif à "L'Obligation de reprise du personnel", le prestataire sortant a précisé qu'aucun de ses conducteurs affecté à l'exécution du marché ne remplit les conditions de transfert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: commune d'hyeres
Informations complémentaires:

informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable, jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé d'après le montant (T.T.C.) du montant total non contractuel indiqué à l'Acte d'engagement, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé d'après le montant (T.T.C.) du DENC, le cas échéant corrigé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Mme J.Tixier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QBssch-M7k 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QBssch-M7k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2027)

chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et est renouvelable, 3 fois à la date anniversaire, par reconduction tacite, par période successive de 1 an.Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins pour la part s'exécutant à bons de commande du lot 1 et pour les lots 2 et 3.La fréquence des prestations à prix global et forfaitaire pour le lot 1 est définie en annexe 3 au CCTP. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Rc.Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2023/S 210-661791 (2023-10-27)

Informations complémentaires (2023-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732096
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-661791
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2023/S 233-732096 (2023-11-29)

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