transport, traitement et valorisation des mâchefers de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Pontcharra

si du Bréda et de la Combe de Savoie

la présente consultation concerne un marché public de services portant sur le transport, letraitement et la valorisation des mâchefers produits par l'usine d'incinération des orduresménagères situé 1293 avenue Jean-François Champollion, 38 530 Pontcharra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
la présente consultation concerne un marché public de services portant sur le transport, letraitement et la valorisation des mâchefers produits par l'usine d'incinération des orduresménagères situé 1293 avenue Jean-François Champollion, 38 530 Pontcharra
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: si du Bréda et de la Combe de Savoie
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Contact
Adresse Internet: https://sibrecsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632662
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
la visite du site n'est pas obligatoire. Toutefois, si le candidat le souhaite, une visite peut être organisée sur rendez-vous. Pour l'organiser, le candidat doit prendre contact au plus tard dix (10) jours avant la remise de l'offre avec Mme. La Directrice aux coordonnées suivantes : Tél : 04.76.97.19.52 - e-Mail : direction@sibrecsa.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport, Traitement et valorisation des mâchefers de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Pontcharra
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par l'une desparties au moins deux mois avant le terme de l'année de marché en cours
Informations complémentaires:
la visite du site n'est pas obligatoire. Toutefois, si le candidat le souhaite, une visite peut être organisée sur rendez-vous. Pour l'organiser, le candidat doit prendre contact au plus tard dix (10) jours avant la remise de l'offre avec Mme. La Directrice aux coordonnées suivantes : Tél : 04.76.97.19.52 - e-Mail : direction@sibrecsa.fr
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine d'incinération 1293 avenue Jea-François Champollion, 38530 Pontcharra

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du SIBRECSA

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par l'une desparties au moins deux mois avant le terme de l'année de marché en cours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-632662 (2023-10-13)
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