transport scolaire pour des activités sportives et culturelleslot 1 - service des sports : dans le périmètre de la Commune de Grasse ainsi qu'au stade de La Bastide à Plascassier.Lot 2 - service culturel : En fonction d'un rayon kilométrique quel que soit la distance parcourue à l'intérieur de ce rayon. (Rayons de 10, 20, 30 kilomètres avec un point central : Grasse hôtel de ville)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire pour des activités sportives et culturelles - 2 LOTS
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transport scolaire pour des activités sportives et culturelleslot 1 - service des sports : dans le périmètre de la Commune de Grasse ainsi qu'au stade de La...”
Brève description
transport scolaire pour des activités sportives et culturelleslot 1 - service des sports : dans le périmètre de la Commune de Grasse ainsi qu'au stade de La Bastide à Plascassier.Lot 2 - service culturel : En fonction d'un rayon kilométrique quel que soit la distance parcourue à l'intérieur de ce rayon. (Rayons de 10, 20, 30 kilomètres avec un point central : Grasse hôtel de ville)
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service des sports - transport scolaire vers les installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans le périmètre de la Commune de Grasse ainsi qu'au stade de La Bastide à Plascassier”
Description du marché:
“service des sports : dans le périmètre de la Commune de Grasse ainsi qu'au stade de La Bastide à Plascassier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2.1-Qualité et nombre d'autocars : 15% ; 2.2-Moyens humains : 15%; 2.3-Qualité de la prise de commande :15%)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services culturels - transport scolaire vers les structures culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“en fonction d'un rayon kilométrique quel que soit la distance parcourue à l'intérieur de ce rayon. (Rayons de 10, 20, 30 kilomètres avec un point central :...”
Site principal ou lieu d'exécution
en fonction d'un rayon kilométrique quel que soit la distance parcourue à l'intérieur de ce rayon. (Rayons de 10, 20, 30 kilomètres avec un point central : Grasse hôtel de ville)
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Description du marché:
“service culturel : En fonction d'un rayon kilométrique quel que soit la distance parcourue à l'intérieur de ce rayon. (Rayons de 10, 20, 30 kilomètres avec...”
Description du marché
service culturel : En fonction d'un rayon kilométrique quel que soit la distance parcourue à l'intérieur de ce rayon. (Rayons de 10, 20, 30 kilomètres avec un point central : Grasse hôtel de ville)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;-Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Grasse - service commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000.00eurht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000.00eurht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voiedématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-729202 (2023-11-27)