Transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune de Valserhône et du CCAS

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune de Valserhône et du CCAS
Numéro de référence: Transport
Brève description:
“L'accord cadre est relatif au transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre est relatif au transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2030”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national: 57783
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804925 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B11BA9CD-0FEA-1EB8-B8BFA79231CC06EE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262791 (2026-04-15)