transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'unité de Valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78). Le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'unité de valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78)
MACHEFERS 2024”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'unité de Valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78). Le tonnage des mâchefers annuel...”
Brève description
transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'unité de Valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78). Le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“unité de Valorisation Energétique ZA du Pont Cailloux - 4, Route des Nourrices 78850 Thiverval-Grignon”
Description du marché:
“le marché comprend le transport, la réception et le traitement des mâchefers sur l'installation de maturation et élaboration (Ime) , l'extraction des métaux...”
Description du marché
le marché comprend le transport, la réception et le traitement des mâchefers sur l'installation de maturation et élaboration (Ime) , l'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers, la réalisation d'analyses, le recyclage en technique routière et la traçabilité de l'ensemble des prestations.Le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et prétraiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée, le maximum du tonnage pouvant atteindre 45 000 tonnes.Le transport s'effectue 240 jours par an.Au cas où les conditions de valorisation ne seraient pas réunies, le prestataire assurera l'envoi des mâchefers non valorisables en centre d'enfouissement dûment autorisé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible pour une durée n'excédant pas un an. La durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail et que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du groupement (Dc2)- les pouvoirs* de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité objet du présent marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;odéclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec production d'une attestation en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oprésentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles de la présente consultation accomplies au cours des 5 dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
oprésentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles de la présente consultation accomplies au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), ainsi que les attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Odéclaration précisant les capacités d'accueil disponibles, annuelles et journalières à la date de remise des offres du (es) site(s) de traitement de mâchefers.Ocertificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thiverval-Grignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
“unité monétaire utilisée: l'euro. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir lesoffres par voie électronique le jour de la...”
unité monétaire utilisée: l'euro. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir lesoffres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article Iv.2.7), un report decette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-formeaugmenté de 24 h
Avis d'attribution de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Reference number: MACHEFERS 2024
Brève description:
“Transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'Unité de valorisation Energétique
de Thiverval-Grignon (78). Le tonnage des mâchefers annuel...”
Brève description
Transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'Unité de valorisation Energétique
de Thiverval-Grignon (78). Le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente
30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment
autorisée.
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'Unité de valorisation Energétique
de Thiverval-Grignon (78).” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat valomat
Date de conclusion du contrat: 2024-03-18 📅
Titre: Transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'Unité de valorisation Energétique
de Thiverval-Grignon (78).
Nom et adresse du contractant
Nom: Valomat
Numéro d'enregistrement national: 40927027900048
Adresse postale: 28 BOULEVARD PESARO
TSA 67779
Code postal: 92739
Commune postale: NANTERRE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.valomat@veolia.com📧
Téléphone: 0611197678📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sidompe
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux
4 route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-grignon
Téléphone: 0130810391📞
URL: http://sidompe.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 421 918 475 00011
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 421 918 475 00011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 421 918 475 00011
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 074-218873 (2024-04-12)