transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'unité de valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78)

Sidompe

transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'unité de Valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78). Le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valomat

Qui ?

• Sidompe

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché
2024-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: MACHEFERS 2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sidompe
Adresse postale: za du pont cailloux 4, Route des nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval Grignon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: +33 130810391 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_j15w_SP5V5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_j15w_SP5V5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020737
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend le transport, la réception et le traitement des mâchefers sur l'installation de maturation et élaboration (Ime) , l'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers, la réalisation d'analyses, le recyclage en technique routière et la traçabilité de l'ensemble des prestations.Le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et prétraiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée, le maximum du tonnage pouvant atteindre 45 000 tonnes.Le transport s'effectue 240 jours par an.Au cas où les conditions de valorisation ne seraient pas réunies, le prestataire assurera l'envoi des mâchefers non valorisables en centre d'enfouissement dûment autorisé

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible pour une durée n'excédant pas un an. La durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

unité de Valorisation Energétique ZA du Pont Cailloux - 4, Route des Nourrices 78850 Thiverval-Grignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail et que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du groupement (Dc2)- les pouvoirs* de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité objet du présent marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;odéclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec production d'une attestation en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

oprésentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles de la présente consultation accomplies au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), ainsi que les attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Odéclaration précisant les capacités d'accueil disponibles, annuelles et journalières à la date de remise des offres du (es) site(s) de traitement de mâchefers.Ocertificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: thiverval-Grignon
Informations complémentaires: la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27580037500046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_j15w_SP5V5 🌏

Référence
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée: l'euro. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir lesoffres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article Iv.2.7), un report decette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-formeaugmenté de 24 h

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 009-020737 (2024-01-08)

Avis d'attribution de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: MACHEFERS 2024
Brève description:

Transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'Unité de valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78). Le tonnage des mâchefers annuel prévisionnel représente 30 à 40 000 tonnes à transporter 240 jours par an et pré-traiter et/ou à valoriser dans une installation dûment autorisée.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MACHEFERS 2024
Titre: Transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'Unité de valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78).
Description du marché:

Transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'Unité de valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT VALOMAT
Date de conclusion du contrat: 2024-03-18 📅
Titre: Transport, pré-traitement et/ou valorisation des mâchefers de l'Unité de valorisation Energétique de Thiverval-Grignon (78).
Identifiant de l’offre: VALOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Valomat
Nom et adresse du contractant
Nom: Valomat
Numéro d'enregistrement national: 40927027900048
Département: 92739
Adresse postale: 28 BOULEVARD PESARO TSA 67779
Code postal: 92739
Commune postale: NANTERRE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.valomat@veolia.com 📧
Téléphone: 0611197678 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sidompe
Numéro d'enregistrement national: 27580037500046
Département: 78850
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux 4 route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: 0130810391 📞
URL: http://sidompe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 421 918 475 00011
Département: 78000
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 074-218873 (2024-04-12)

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