Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique

Haganis

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique
Numéro de référence: 26FS001
Brève description: Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière
Description du marché:

Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 1 800 tonnes. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction. Première période : 01/01/2027 au 31/12/2027 Ce marché peut faire l'objet de reconduction : oui. Nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an

Adresse postale: Unité de Valorisation Energétique
Avenue de Blida
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches
Description du marché:

Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
Description du marché: Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
Description du marché: Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bags
Description du marché: Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bags
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 500 tonnes. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction. Première période : 01/01/2027 au 31/12/2027 Ce marché peut faire l'objet de reconduction : oui. Nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits nécessaires disponibles à l'article 604 du budget d'Haganis.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national: 44078435300037
Adresse postale: Nouveau Port de Metz - CS 82095 - 13 Rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz cedex 02
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Téléphone: 0355945041 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__b4-7J89ez 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__b4-7J89ez 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__b4-7J89ez 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 176700052000010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-491211 (2026-07-15)

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