la présente consultation a pour objet : Prestations de transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines la Martine et la Castellane dans le cadre des créneaux scolaires de pratique sportive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines la Martine et la Castellane
23_0855”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : Prestations de transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : Prestations de transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines la Martine et la Castellane dans le cadre des créneaux scolaires de pratique sportive
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet : Prestations de transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet : Prestations de transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines la Martine et la Castellane dans le cadre des créneaux scolaires de pratique sportive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite d'une reconduction. Le détail et les modalités de reconduction du marché est précisé...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite d'une reconduction. Le détail et les modalités de reconduction du marché est précisé dans les documents de la consultation
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Ils ne peuvent...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifierla date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueprécisions complémentaires :Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes ou Dume). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pourl'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), la signature électronique est facultative à ce stade
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
16:00 📅
“le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 70% 2) Valeur technique 30%. Le détail de la méthode de...”
le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 70% 2) Valeur technique 30%. Le détail de la méthode de notation est détaillé à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31. Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31. Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 068-203063 (2023-03-31)