Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11

Covaldem 11

- Lot n° 1 : Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur de la vallée de l'Aude - Lot n° 2 : Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur du Carcassonnais - Lot n° 3 : Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur des corbières

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ?

• Covaldem 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11
Numéro de référence: 2026-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur de la vallée de l'Aude
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur de la vallée de l'Aude

Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Ville: Aude
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur du Carcassonnais
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur du Carcassonnais

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur des corbières
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur des corbières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est de 5 années. La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par : Les prestations d'enlèvement de bennes et de transport des déchets nécessitent des investissements d’acquisition de bennes et de camions dont la durée d'amortissement comptable est supérieure à 4 ans.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COVALDEM 11
Numéro d'enregistrement national: 20003610100018
Adresse postale: 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@covaldem11.fr 📧
Téléphone: 0468111964 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81TgvmDjwx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81TgvmDjwx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_f4CHp0WWkK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Marseille.pdf?v=1788265118 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Département: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657119 (2026-09-22)

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