transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance et de leurs parents ainsi que des usagers du Foyer départemental de l'enfance et de leurs parents

Avis de marché (2023-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: : Département de la Vendée - direction enfance Famille - isabelle Rouault
Adresse postale: hôtel du Département, 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858903 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance et de leurs parents ainsi que des usagers du Foyer départemental de l'enfance et de leurs...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel indiqué à la rubrique "Lots".Les courses présentées...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1-secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 62 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est reconductible trois fois à compter du 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser le 31/12/2027”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2-secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 48 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3-secteur Sud Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 127 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 250 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4-secteur Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 31 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5-secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 108 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no6-usagers du Foyer départemental de l'enfance (Fde) et leurs parents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier disposer d'au minimum :- 6 chauffeurs avec leur véhicule par lot pour les lots 1 à 3, 5 et 6,- 4 chauffeurs avec leur véhicule...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2027”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 155-493225 (2023-08-09)