transport des boues de stations de traitement des eaux usées vers des sites d'évacuation

Communauté du Pays Voironnais

les boues faisant l'objet du présent marché sont produites sur les installations suivantes :Lot no 1 : Station de Traitement AquantisLot no 2 : Station de Traitement de Tullins et Station de Traitement de VoureyLot no 3 : Station de Traitement de Charavines et Station de Traitement de Saint Geoire En Valdaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: M230003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292570
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

pour la période initiale d'un an : montant minimum 25 000 euro(s) Ht - montant maximum 120 000 euro(s) (H.T.).Visite obligatoire pour ce lot le 26/05/2023 à 8h30 à Aquantis

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: aquantis
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne le transport des boues issues de la station de traitement des eaux usées Aquantis vers les sites d'évacuation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 1 fois
Informations complémentaires:

pour la période initiale d'un an : montant minimum 25 000 euro(s) Ht - montant maximum 120 000 euro(s) (H.T.).Visite obligatoire pour ce lot le 26/05/2023 à 8h30 à Aquantis

Intitulé du lot: tullins - vourey
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne le transport des boues issues des stations de traitement des eaux usées de Tullins et de Vourey vers les sites d'évacuation

Informations complémentaires:

pour la période initiale d'un an : montant minimum 8 500 euro(s) Ht - montant maximum 40 000 euro(s) (H.T.).Visite facultative pour ce lot le 26 mai 2023 à 10 heures à Tullins

Intitulé du lot: charavines - saint Geoire En Valdaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne le transport des boues issues des stations de traitement des eaux usées de Charavines et de Saint Geoire en Valdaine vers les sites d'évacuation

Informations complémentaires:

pour la période initiale d'un an : montant minimum 2 500 euro(s) Ht - montant maximum 12 500 euro(s) (H.T.).Visite facultative pour ce lot le 26 mai 2023 à 10 heures à Tullins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -3 lots.Accor-cadre à bons avec minimum et maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 36 000 euro(s) HT et un montant maximum sur la durée totale du marché de 345 000 euro(s) HT tous lots confondus.La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 1 fois.Visite obligatoire le lot no 1 AQUANTIS le 26/05/2023 à 8h30. Facultative pour les lots no 2 et no 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble

Source: OJS 2023/S 095-292570 (2023-05-12)

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