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Ville de Saint-Chamond

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles.La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code.C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 229 500 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 23.032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380566
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipements sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description: equipements sportifs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d'un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans

Description des options:

durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique

Intitulé du lot: centre Nautique Roger Couderc
Numéro du lot: 2
Brève description: centre Nautique Roger Couderc
Intitulé du lot: médiathèque
Numéro du lot: 3
Brève description: médiathèque
Intitulé du lot: spectacles culturels / Direction de l'animation et de la culture
Numéro du lot: 4
Brève description: spectacles culturels / Direction de l'animation et de la culture
Intitulé du lot: accueil périscolaire
Numéro du lot: 5
Brève description: accueil périscolaire
Intitulé du lot: lieux de restauration scolaire
Numéro du lot: 6
Brève description: lieux de restauration scolaire
Intitulé du lot: sorties ponctuelles (- de 40 km)
Numéro du lot: 7
Brève description: sorties ponctuelles (- de 40 km)
Intitulé du lot: sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km)
Numéro du lot: 8
Brève description: sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km)
Intitulé du lot: sorties pour les structures de la petite enfance
Numéro du lot: 9
Brève description: sorties pour les structures de la petite enfance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42400 - saint-Chamond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l'etat.Et, une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

ils produisent une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l'etat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 120-380566 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code. C'Est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 229 500 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 918 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663602
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380566
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des montants maximums calculés sur la durée totale du marché, soit 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42400 Saint-Chamond

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: cars Bierce
Adresse postale: 998 Rue Louise Michel
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: les Cars De La Vallee
Adresse postale: rue Lavoisier
Commune postale: Lorette
Code postal: 42420
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
68 000 EUR 💰
216 000 EUR 💰
Nom: autocars Chazot
Adresse postale: 1 Rue Marcellin Allard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 210-663602 (2023-10-26)

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