transport De Personnes

Ville de Saint-Chamond

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles.La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code.C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 229 500 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 23.032
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380566
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Source: OJS 2023/S 120-380566 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de...”
Valeur totale du marché: 918 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663602
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380566
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“les montants indiqués sont des montants maximums calculés sur la durée totale du marché, soit 4 ans”
Source: OJS 2023/S 210-663602 (2023-10-26)

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