la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles.La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code.C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 229 500 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport De Personnes
23.032
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles.La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code.C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 229 500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 42400 - saint-Chamond
Description du marché: equipements sportifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d'un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Nautique Roger Couderc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centre Nautique Roger Couderc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: médiathèque
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: spectacles culturels / Direction de l'animation et de la culture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: spectacles culturels / Direction de l'animation et de la culture
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: accueil périscolaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lieux de restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lieux de restauration scolaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sorties ponctuelles (- de 40 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: sorties ponctuelles (- de 40 km)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sorties pour les structures de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: sorties pour les structures de la petite enfance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l'etat.Et, une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ils produisent une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l'etat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 120-380566 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code. C'Est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 229 500 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 918 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 42400 Saint-Chamond
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.032a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: equipements sportifs
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Bierce
Adresse postale: 998 Rue Louise Michel
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.032b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre Nautique Roger Couderc
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cars De La Vallee
Adresse postale: rue Lavoisier
Commune postale: Lorette
Code postal: 42420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23.032c
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: médiathèque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23.032d
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: spectacles culturels / Direction de l'animation et de la culture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23.032e
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accueil périscolaire
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23.032f
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lieux de restauration scolaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: sorties ponctuelles (- de 40 km)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 23.032h
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km)
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Chazot
Adresse postale: 1 Rue Marcellin Allard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23.032i
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: sorties pour les structures de la petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰