transport collectif regulier des apprentis du cfa

Ville de Salon de Provence

le présent contrat porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel d'élèves, de jeunes et adultes, pour les besoins de la Commune, relevant d'un autre marché conclu précédemment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RB Pastouret
• SNT SUMA
• Telleschi
• UTP

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 23170000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XVPtOmnPuo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XVPtOmnPuo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537839
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum , pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s) HT, et un maximum pour chacune des périodes de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

transport collectif regulier des apprentis du CfaL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/2024 au 31/08/2024. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois

Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)no d'inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la " licence de transport intérieur " ou de la " licence communautaire " (en cours de validité) relative au transport routier de personnes

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: articles R. 3113-1 et suivants du code des transports
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure mentionnées sont données à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JOURDAN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XVPtOmnPuo 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XVPtOmnPuoModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XVPtOmnPuoAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Marché à prix unitaires, révisables annuellementle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget annexe du CFA de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 171-537839 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754411
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537839
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum, pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s) HT, et un maximum pour chacune des périodes de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum, pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s) HT, et un maximum pour chacune des périodes de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: snt suma
Adresse postale: rd 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: rb pastouret
Adresse postale: 610 chemin du littoral de mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: telleschi
Adresse postale: hemin de budeou zone industrielle de la pile
Commune postale: Saint-Canat
Code postal: 13760
Nom: utp
Adresse postale: 4870 route d eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Le contrat est conclu du 1er janvier 2024 au 31 août 2024. Il est tacitement reconductible par périodes d'un an, trois fois.Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande, sur la durée totale du contrat

Source: OJS 2023/S 240-754411 (2023-12-08)

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