le présent contrat porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel d'élèves, de jeunes et adultes, pour les besoins de la Commune, relevant d'un autre marché conclu précédemment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport collectif regulier des apprentis du cfa
23170000
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent contrat porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel...”
Brève description
le présent contrat porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel d'élèves, de jeunes et adultes, pour les besoins de la Commune, relevant d'un autre marché conclu précédemment
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“transport collectif regulier des apprentis du CfaL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/2024 au 31/08/2024. Il est tacitement...”
Description du marché
transport collectif regulier des apprentis du CfaL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/2024 au 31/08/2024. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum , pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000...”
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum , pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s) HT, et un maximum pour chacune des périodes de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)no d'inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la " licence de transport intérieur " ou de la " licence communautaire " (en cours de validité) relative au transport routier de personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles R. 3113-1 et suivants du code des transports
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure mentionnées sont données à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XVPtOmnPuoModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XVPtOmnPuoAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Marché à prix unitaires, révisables annuellementle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget annexe du CFA de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 171-537839 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum, pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum, pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s) HT, et un maximum pour chacune des périodes de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-537839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23020MF00
Titre: transport collectif regulier des apprentis du cfa
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: snt suma
Adresse postale: rd 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rb pastouret
Adresse postale: 610 chemin du littoral de mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: telleschi
Adresse postale: hemin de budeou zone industrielle de la pile
Commune postale: Saint-Canat
Code postal: 13760
Nom: utp
Adresse postale: 4870 route d eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Le contrat est conclu du 1er janvier 2024 au 31 août 2024. Il est tacitement...”
le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Le contrat est conclu du 1er janvier 2024 au 31 août 2024. Il est tacitement reconductible par périodes d'un an, trois fois.Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande, sur la durée totale du contrat
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Source: OJS 2023/S 240-754411 (2023-12-08)