traitements de cheques pour le compte de la caisse des depots
Caisse des dépôts
la prestation du présent marché porte sur le traitement de bordereaux de remises de chèques, de chèques, de photocopie de chèques, de fichiers relatifs aux chèques en " Télétransmission de Lignes Magnétiques Chèques " (tlmc) et tout document afférent (dématérialisation, tri-réconciliation, circulation, archivage, échanges CDC, gestion des états, préparation-échange Cepc)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-14 | Avis de marché |
| 2024-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 20235297
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380459&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380459&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563860
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380459&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2378154&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 180-563860 (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 20235297
Brève description:
la prestation du présent marché porte sur le traitement de bordereaux de remises de chèques, de chèques, de photocopie de chèques, de fichiers relatifs aux chèques en " Télétransmission de Lignes Magnétiques Chèques " (tlmc) et tout document afférent (dématérialisation, tri-réconciliation, circulation, archivage, échanges CDC, gestion des états, préparation-échange Cepc)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380459&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380459&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563860
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380459&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2378154&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 180-563860 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitements de cheques pour le compte de la caisse des depots
Brève description: TRAITEMENTS DE CHEQUES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE DES DEPOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tessi paiement srvices
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi Paiement Services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tessi.fr 📧
Téléphone: 04 76 70 59 10 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandeachat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 093-283407 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitements de cheques pour le compte de la caisse des depots
Brève description: TRAITEMENTS DE CHEQUES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE DES DEPOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
20235297
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20235297
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TESSI PAIEMENT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tessi paiement srvices
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi Paiement Services
Numéro d'enregistrement national:
38063253900207
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tessi.fr 📧
Téléphone: 04 76 70 59 10 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national:
18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandeachat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Commune postale: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 093-283407 (2024-05-13)
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