traitement et valorisation des déchets issus des quatre déchèteries de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

accord cadre mono attributaire à bons de commande pour le traitement et la valorisation des déchets issus des quatre déchèteries de la CAMVS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AM23.50
Brève description:
accord cadre mono attributaire à bons de commande pour le traitement et la valorisation des déchets issus des quatre déchèteries de la CAMVS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglomaubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQsAcfb39- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQsAcfb39- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682022
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-557466
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement/Valorisation du bois
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement/Valorisation du bois
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 12 mois
Intitulé du lot: traitement/Valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement/Valorisation des ferrailles
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement/Valorisation des papiers cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement/Valorisation des papiers cartons
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour le traitement et valorisation des déchets issus des quatre déchèteries de la CAMVS. Il sera signé pour une première durée de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois. Les bons de commande seront émis trimestriellement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: maubeuge

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQsAcfb39- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 217-682022 (2023-11-07)
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Région:
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