Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets issus des quatre déchèteries de la CAMVS
AM23.50”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande pour le traitement et la valorisation des déchets issus des quatre déchèteries de la CAMVS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement/Valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: traitement/Valorisation du bois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement/Valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement/Valorisation des ferrailles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement/Valorisation des papiers cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement/Valorisation des papiers cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement/Valorisation des plastiques rigides et souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour le traitement et valorisation des déchets issus des quatre déchèteries de la CAMVS. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour le traitement et valorisation des déchets issus des quatre déchèteries de la CAMVS. Il sera signé pour une première durée de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois. Les bons de commande seront émis trimestriellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557466
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge
Informations complémentaires Informations complémentaires
les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 217-682022 (2023-11-07)