Traitement et valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

La présente consultation concerne le traitement et la valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'CTV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est exprimé en tonne. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 (soit 1 an maximum). Il peut être reconduit trois fois un an

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation
Numéro de référence: 26S007
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement et la valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'CTV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est exprimé en tonne. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 (soit 1 an maximum). Il peut être reconduit trois fois un an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement et valorisation de la terre
Description du marché: Traitement et valorisation de la terre
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19 rue Jean Rostand
Code postal: 28300
Ville: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement dans 4 ans maximum
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement et valorisation des inertes
Description du marché: Traitement et valorisation des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): C'Ctv - Uve
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 13:30:00 📅
Lieu: C'Ctv - Uve
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 88327
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HERMELINE Anthony
Courrier électronique: marches.publics@cc-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 815220A2-E726-3367-ABBEB02239199D4F
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-758377 (2026-10-30)
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