Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés

CA AURILLAC AGGLOMERATION

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1.042422E7 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• CA AURILLAC AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 26_TRAIT_DECHETS_2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 424 220 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traitement des Déchets municipaux
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement des Déchets municipaux Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 3, Place des Carmes
Code postal: 15005
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2029-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Traitement des déchets non valorisables (encombrants)
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement des déchets non valorisables (encombrants) Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 884 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement des gravats Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 324 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement des déchets verts Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 940 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Traitement du Bois
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement du Bois Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 560 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Reprise des matériaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Reprise des matériaux Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Transport des déchets issus de la collecte sélective, recyclable sec hors verre
Valeur estimée hors TVA: 899 100 EUR 💰
Description du marché:

Transport des déchets issus de la collecte sélective, recyclable sec hors verre Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 899 100,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Transport des déchets issus de la collecte sélective, verre
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport des déchets issus de la collecte sélective, verre Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 640 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Transport des déchets municipaux
Valeur estimée hors TVA: 2 457 880 EUR 💰
Description du marché:

Transport des déchets municipaux Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 457 880,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transport des déchets de nettoiement de voirie
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport des déchets de nettoiement de voirie Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 255 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Transfert et traitement des matières solides issues de la GEPU, terres polluées et matériaux minéraux des autres sites de la collectivité non acceptables en ISDI
Valeur estimée hors TVA: 326 200 EUR 💰
Description du marché:

Transfert et traitement des matières solides issues de la GEPU, terres polluées et matériaux minéraux des autres sites de la collectivité non acceptables en ISDI Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 326 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 98 040 EUR 💰
Description du marché:

Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 98 040,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca aurillac agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 65157
Adresse postale: 3, Place des Carmes
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: 0471468630 📞
URL: https://www.caba.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: E559A7BB-A95E-2599-C45574A231182EEF
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738210 (2026-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)