traitement des plâtres collectés dans les Collectivités du Sud du département de l'aisne-

Valor'Aisne

les tonnages maximums du marché d'une durée de 4 ans (2023-2027) ayant été atteints la 1ère année d'exécution suite à la mise en place de la filière dans deux collectivités, il convient de relancer une consultation pour répondre aux besoins des années 2024 à 2026.ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert, mais la proposition d'un lieu de regroupement est autorisé avec au minimum : réception, pesée, contrôle qualité, sur tri (si besoin) et orientation vers les

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27777 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27777 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484026
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.Le montant maximum pour la durée initiale du marché (1an) est de : 255 000,00 ¤HtLe montant maximum pour la durée totale du marché incluant une reconduction est de : 510 000,00 ¤HtLe montant maximum pour la durée totale incluant les 2 reconductions est de : 765 000,00 ¤Ht2) Le présente marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat,Contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.Les prix sont révisables annuellement.3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir du centre de transfert de Grisolles, rue de la Tuilerie, 02210 Grisolles.Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données à 1.00 euros Ht/T/Km.Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets Mappy - poids lourds.4) Les candidats devront a minima remettre une offre correspondant à l'offre de base.Les variantes sont autorisées :a) Sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...) b) Sur la nature desdéchets de plâtre acceptés (a minima les plâtres " propres " ou non complexes, voire également les plâtres " complexes " c'est à dire accolés à d'autres déchets tels que inertes, bois...), sachant que cette extension d'acceptation viendra augmenter le tonnage de déchets de plâtre à traiter.Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert mais la proposition d'un lieu de regroupement est autorisé avec au minimum : réception, pesée, contrôle qualité, sur tri (si besoin) et orientation vers les filières adaptées.5) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024.Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou avant cette date si le montant maxi de la durée totale (durée initiale + reconductions) estatteint.objet du marché :Traitement des plâtres collectés dans les Collectivités du Sud du département de l'aisneles tonnages maximums du marché d'une durée de 4 ans (2023-2027) ayant été atteints la 1ère année d'exécution suite à la mise en place de la filière dans deux collectivités, il convient de relancer une consultation pour répondre aux besoins des années 2024 à 2026.ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une pre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: plâtres - collectivités du Sud du département de l'aisne
Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou avant cette date si le montant maxi de la durée totale (durée initiale + reconductions) est atteint

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune condition n'est exigée, seul un Kbis ouéquivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l'attributaire

Situation économique et financière:

aucune capacité financière ou économiquen'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des troisdernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres surla base des éléments remis par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27777 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27777 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 152-484026 (2023-08-04)

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