les tonnages maximums du marché d'une durée de 4 ans (2023-2027) ayant été atteints la 1ère année d'exécution suite à la mise en place de la filière dans deux collectivités, il convient de relancer une consultation pour répondre aux besoins des années 2024 à 2026.ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert, mais la proposition d'un lieu de regroupement est autorisé avec au minimum : réception, pesée, contrôle qualité, sur tri (si besoin) et orientation vers les
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des plâtres collectés dans les Collectivités du Sud du département de l'aisne-”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“les tonnages maximums du marché d'une durée de 4 ans (2023-2027) ayant été atteints la 1ère année d'exécution suite à la mise en place de la filière dans...”
Brève description
les tonnages maximums du marché d'une durée de 4 ans (2023-2027) ayant été atteints la 1ère année d'exécution suite à la mise en place de la filière dans deux collectivités, il convient de relancer une consultation pour répondre aux besoins des années 2024 à 2026.ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert, mais la proposition d'un lieu de regroupement est autorisé avec au minimum : réception, pesée, contrôle qualité, sur tri (si besoin) et orientation vers les
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: plâtres - collectivités du Sud du département de l'aisne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction...”
Description des renouvellements
le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou avant cette date si le montant maxi de la durée totale (durée initiale + reconductions) est atteint
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune condition n'est exigée, seul un Kbis ouéquivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l'attributaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financière ou économiquen'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des troisdernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité financière ou économiquen'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des troisdernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres surla base des éléments remis par le prestataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2121-8,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.Le montant maximum pour la durée initiale du marché (1an) est de : 255 000,00 ¤HtLe montant maximum pour la durée totale du marché incluant une reconduction est de : 510 000,00 ¤HtLe montant maximum pour la durée totale incluant les 2 reconductions est de : 765 000,00 ¤Ht2) Le présente marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat,Contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.Les prix sont révisables annuellement.3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir du centre de transfert de Grisolles, rue de la Tuilerie, 02210 Grisolles.Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données à 1.00 euros Ht/T/Km.Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets Mappy - poids lourds.4) Les candidats devront a minima remettre une offre correspondant à l'offre de base.Les variantes sont autorisées :a) Sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...) b) Sur la nature desdéchets de plâtre acceptés (a minima les plâtres " propres " ou non complexes, voire également les plâtres " complexes " c'est à dire accolés à d'autres déchets tels que inertes, bois...), sachant que cette extension d'acceptation viendra augmenter le tonnage de déchets de plâtre à traiter.Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert mais la proposition d'un lieu de regroupement est autorisé avec au minimum : réception, pesée, contrôle qualité, sur tri (si besoin) et orientation vers les filières adaptées.5) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024.Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou avant cette date si le montant maxi de la durée totale (durée initiale + reconductions) estatteint.objet du marché :Traitement des plâtres collectés dans les Collectivités du Sud du département de l'aisneles tonnages maximums du marché d'une durée de 4 ans (2023-2027) ayant été atteints la 1ère année d'exécution suite à la mise en place de la filière dans deux collectivités, il convient de relancer une consultation pour répondre aux besoins des années 2024 à 2026.ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une pre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 152-484026 (2023-08-04)