Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés et des déchets non recyclables collectés en déchèterie
2023-05”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés et des déchets non recyclables collectés en déchèterie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omra)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: select'Om
Description du marché:
“traitement avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omra)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot pourra éventuellement faire l'objet de reconductions expresses par le Select'Om, pour une durée d'un an chacune. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
chaque lot pourra éventuellement faire l'objet de reconductions expresses par le Select'Om, pour une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 42 mois, soit une date de fin au 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation des déchets non recyclables collectés en déchèterie en combustibles solides de récupération (Csr), avec une valorisation énergétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“préparation des déchets non recyclables collectés en déchèterie en combustibles solides de récupération (Csr), avec une valorisation énergétique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“incinération avec valorisation énergétique des déchets non recyclables collectés en déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“incinération avec valorisation énergétique des déchets non recyclables collectés en déchèteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit disposer des autorisation d'exploitation des sites de traitement : ICPE”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): select'Om
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-274947 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): impact financeier sur la collectivité
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): impact financier sur la collectivité
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-274947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omra)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: senerval
Numéro d'enregistrement national: 51925335500027
Adresse postale: route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388795000📞
Courrier électronique: bureaudesaffaires@groupeseche.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“préparation des déchets non recyclables collectés en déchèterie en combustibles solides de récupération (Csr), avec une valorisation énergétique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“incinération avec valorisation énergétique des déchets non recyclables collectes en decheteries” Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: bureaudesaffaires@groupe-seche.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 365 000 💰
Source: OJS 2023/S 120-379840 (2023-06-21)