la consultation concerne : - la réception des ordures ménagères résiduelles sur un site agréé situé dans un périmètre de 35 kms de la Communauté de communes Yonne Nord, - le traitement des déchets réceptionnés conformément à la règlementation en vigueur - la valorisation énergétique des déchets réceptionnés et la valorisation matière des sous-produits de traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Yonne Nord
2023-04”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la consultation concerne : - la réception des ordures ménagères résiduelles sur un site agréé situé dans un périmètre de 35 kms de la Communauté de communes...”
Brève description
la consultation concerne : - la réception des ordures ménagères résiduelles sur un site agréé situé dans un périmètre de 35 kms de la Communauté de communes Yonne Nord, - le traitement des déchets réceptionnés conformément à la règlementation en vigueur - la valorisation énergétique des déchets réceptionnés et la valorisation matière des sous-produits de traitement
la consultation concerne : - la réception des ordures ménagères résiduelles sur un site agréé situé dans un périmètre de 35 kms de la Communauté de communes Yonne Nord, - le traitement des déchets réceptionnés conformément à la règlementation en vigueur - la valorisation énergétique des déchets réceptionnés et la valorisation matière des sous-produits de traitement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible pour deux périodes de douze mois chacune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-609817 (2023-10-05)