Traitement des ordures ménagères, encombrants et DIB

Sictom région montluçonnaise

Traitement des ordures ménagères, encombrants et DIB

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères, encombrants et DIB
Numéro de référence: PPP2C9-13/6024/2026/005
Brève description: Traitement des ordures ménagères, encombrants et DIB
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026/005LOT1_1
Titre: Reprise et traitement des encombrants
Description du marché: Reprise et traitement des encombrants
Site principal ou lieu d'exécution: SICTOM Région Montluçonnaise
Adresse postale: Rue du Terrier
Code postal: 03410
Ville: Domérat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-04-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026/005LOT2_2
Titre: Reprise et traitement des ordures ménagères
Description du marché: Reprise et traitement des ordures ménagères
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SICTOM Région Montluçonnaise, Rue du Terrier, 03410 Domérat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 17:00:00 📅
Lieu: SICTOM Région Montluçonnaise, Rue du Terrier, 03410 Domérat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Région Montluçonnaise
Numéro d'enregistrement national: 25030329400012
Adresse postale: Rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle SUDRE
Courrier électronique: christelle.sudre@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 470642874 📞
URL: https://www.sictomrm.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: FR 176300051
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499206 (2026-07-16)