Traitement des gravats issus des déchèteries du SMAV

Syndicat mixte Artois Valorisation

Les prestations concernent le traitement des gravats réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV.

Date limite

Deadline 2026-06-15

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries du SMAV
Numéro de référence: 26AO08
Brève description:
Les prestations concernent le traitement des gravats réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Secteur A
Description du marché:
Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur A défini comme suit, déchèteries de : Bailleul et Saint Laurent blangy. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 7100 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 5000 tonnes pour la seconde.
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Informations complémentaires:
Une visite facultative est possible pour permettre aux candidats d'apprécier la nature des déchets à traiter. Les modalités d’organisation de cette visite sont reprises au règlement de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les sites de traitement définis par le candidat
Durée de l'accord: 29 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Les montants obtenus seront additionnés pour chaque lot, afin d’obtenir un coût de transport total. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d'accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et sites de secours ; sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Secteur B
Description du marché:
Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur C défini comme suit, déchèteries de : Achicourt, Aubigny, Avesnes le Comte, Dainville, Maroeuil, Rivière. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accordcadre monoattributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 10 000 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 7000 tonnes pour la seconde
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Secteur C
Description du marché:
Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur C défini comme suit, déchèteries de : Bapaume, Bertincourt, Bucquoy et Croisilles. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 4250 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 3000 tonnes pour la seconde.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-05 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L21411 à L214114 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy lès mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Directeur Général des Services
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584589?orgAcronyme=PP021 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584589?orgAcronyme=PP021 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-312467 (2026-05-06)
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