traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire

cc Pouilly-En-Auxois-Bligny-Sur-Ouche

traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• cc Pouilly-En-Auxois-Bligny-Sur-Ouche

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Pouilly-En-Auxois-Bligny-Sur-Ouche
Adresse postale: maison de Pays - le Seuil
Commune postale: Pouilly-en-Auxois
Code postal: 21320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380908044 📞
Courrier électronique: contact@ccpouillybligny.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.ccpouillybligny.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Pouilly-En-Auxois / Bligny-Sur-Ouche
Numéro d'enregistrement national: 20007120700019
Adresse postale: maison de Pays - le Seuil
Commune postale: Pouilly-en-Auxois
Code postal: 21320
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: virginie.richard@ccpouillybligny.fr
Téléphone: +33 744585163 📞
Courrier électronique: virginie.richard@ccpouillybligny.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.ccpouillybligny.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire CCPB2023-025
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description: traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison de Pays - le Seuil 21320 pouilly en auxois
Description du marché: traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation - Moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): Quantité maximum de commande : 8000 tonnes pour les 4 ans”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 195-610814 (2023-10-05)

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