Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l’Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets. Le transport des déchets collectés jusqu’aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes. Dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ?

• Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.
Numéro de référence: VA-26-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description du marché:

traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chacun des 4 lots : Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d’année(s) de reconduction).

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois
Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.

Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.

Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

La candidature du candidat doit comporter :  La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement.  Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée  Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ;  En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ;  Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature manuscrite ;  Une attestation d’assurance RC en cours de validité.  Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: 0323237820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 4 lots à bons de commande avec un maximum en montant et sans remise en compétition. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums pour la durée initiale du marché (2 ans) sont les suivants : Lot 1 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 108 000.00 €HT Lot 2 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache : 11 000.00 €HT Lot 3 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois : 117 000.00 €HT Lot 4 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 38 000.00 €HT Les montants maximums pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) sont les suivants : Lot 1 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 216 000.00 €HT Lot 2 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache: 22 000.00 €HT Lot 3 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois: 234 000.00 €HT Lot 4 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 76 000.00 €HT 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d’année(s) de reconduction). 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. 5) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…). Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 6) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l’adresse suivante : Pour le lot 1 : du centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ; Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ; Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ; Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : 0.60 € HT/t/km Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des kms aller issus de GMaps.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 4 lots à bons de commande avec un maximum en montant et sans remise en compétition.
Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.
Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration.

En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums pour la durée initiale du marché (2 ans) sont les suivants :
Lot 1 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 108 000.00 €HT
Lot 2 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache : 11 000.00 €HT
Lot 3 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois : 117 000.00 €HT
Lot 4 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 38 000.00 €HT
Les montants maximums pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) sont les suivants :

Lot 1 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 216 000.00 €HT
Lot 2 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache: 22 000.00 €HT
Lot 3 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois: 234 000.00 €HT
Lot 4 – Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 76 000.00 €HT
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027.
Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.
Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d’année(s) de reconduction).
4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.
Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement.
Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.
5) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base.
Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…).
Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre.
6) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif
Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :
Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l’adresse suivante :
Pour le lot 1 : du centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;
Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ;
Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ;
Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ;
Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : 0.60 € HT/t/km
Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des kms aller issus de GMaps.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-545306 (2026-08-04)

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